Richard de la Tour, Funck-Brentano, Mme Ruiz-Nicolétis, conseillers référendaires, Mme Barrairon, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Andrich, conseiller référendaire

Richard DELORME, président, M. Jean-Michel KOSTER et M. Arnaud RAME, juges, assistés de M. Nicolaï LABEYRIE, greffier.

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Lesage, les observations de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat de M.

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Barrairon, les observations de la SCP Nicolay, avocat de Mme B..., les conclusions de M.

Richard B..., demeurant ..., 3 / de M.

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Lesire, les observations de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de la CIRCO et de l'ARRCO, de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat des

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Richard X... est décédé, le 13 mai 1996, laissant pour lui succéder son épouse en

, avocat du CENTRE HOSPITALIER DE MAYOTTE et de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de Mlle A, - les conclusions de M.

, avocat du CENTRE HOSPITALIER DE MAYOTTE et de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de Mme A, - les conclusions de M.

, avocat du CENTRE HOSPITALIER DE MAYOTTE et de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de M.

Ce(s) magistrat(s) a (ont) rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Richard BOUGON, Conseiller, faisant fonction de président spécialement désigné à cet effet

jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du six juin deux mille treize.MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Nicolaÿ

ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 4 Juillet 2025 4ème CHAMBRE DEMANDEURS SAS AHLSTROM [Adresse 1] comparant par Me [L] [A] [Adresse 2] et par Me Christophe NICOLAS

et Monsieur Stéphane AUBE MINISTERE PUBLIC : Représenté par Monsieur Lucas COSRON, substitut placé GREFFIER : Maître Nicolas LE PAGE DEBATS : A l'audience en Chambre du Conseil du 24 avril 2026,

Polyviou , Adviser;   Applicants in case no. 10200/04 :   Christos Clerides , Counsel,   Nicolas Angelides , Adviser ;   Applicants in case no. 13466/03 :     Efie Vourkidou

De plus, Nicolas peut saisir ce qu'il désire dans le système sans qu'un contrôle de sa hiérarchie ne soit effectué.

Alain Chartier, demeurant 16, rue de la Charrue, 54210 Saint-Nicolas de Port, 27 / de M.

plaidant Représentant : Me Philippe SENMARTIN de la SELARL CHABANNES-SENMARTIN ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMES : Monsieur [T] [S] [Adresse 6] [Localité 2] Représentant : Me Nicolas