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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008071248
29 décembre 2000
Malek Ali Y... demeurant chez Mme Touria X..., ... ; M.
4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008140436
20 août 2003
Malek X, demeurant ... ; M.
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2606646_20260417
17 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 avril 2026, Mme Rania Malek Sayeh demande au tribunal d’enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de statuer sur sa demande de renouvellement
ordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR61647
29 septembre 2022
société étrangère, dont le siège est [Adresse 6] (Belgique), venant aux droits de la société Athora Belgium, elle-même anciennement dénommée Generali Belgium, ès qualités d'assureur de la société Maxem
Trib. de Commerce
69a50f2fcdc6046d4735ce72
15 avril 2025
Décision contradictoire et en premier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Denis MALLET Juges : Monsieur Sébastien PILLARD Monsieur Michel CORDIER lors des débats, du délibéré et du
Chambre des Urgences
6688de2e676b73dd81b96e3e
3 juillet 2024
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : Me Achille DA SILVA la SELARL MALLET-GIRY, ROUICHI, AVOCATS ASSOCIES ARRÊT du : 03 JUILLET 2024 n° : N°
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2503322_20250605
5 juin 2025
B A, représenté par Me Mallet, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 25 février 2025 par
Cour d'Appel
6253caa7bd3db21cbdd8ba98
21 mai 2008
Societe DUMAS PHILIPPE représentée par la SCP BOYER LESCAT MERLE C / CAISSE DE CONGES PAYES DU BATIMENT DE LA REGION DE TOULOUSE représentée par la SCP MALET
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2405129_20241105
5 novembre 2024
A B, représenté par Me Mallet, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2414816_20240626
26 juin 2024
B A, représenté par Me Mallet, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2600567_20260202
2 février 2026
sous réserve que Me Mallet renonce au bénéfice de la part contributive de l’Etat à l’aide juridictionnelle.
6253ca3cbd3db21cbdd8a6af
14 janvier 2008
représenté par la SCP MALET Christiane Z... épouse Y...
Section 8 - Chambre 2
DTA_2223921_20230112
12 janvier 2023
le versement à Me Mallet de la somme de 1 000 euros.
CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1986:0717DEC001038983
17 juillet 1986
males.
4eme Chambre Section 1
65336b72bb40ec8318f31e5b
20 octobre 2023
Adresse 2] Représentée par Me Ophélie BENOIT-DAIEF de la SELARL LEXAVOUE PAU-TOULOUSE, avocat au barreau de TOULOUSE INTIM'' Monsieur [G] [F] demeurant [Adresse 3] Représenté par Me Franck MALET
2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018004449
10 juillet 2006
Malek A, demeurant ..., tendant : 1°) à l'annulation de l'article 2 du jugement du 31 octobre 2003 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif
civ1
ECLI:FR:CCASS:2024:C100384
Chaumont, avocat général, alors qu'il s'agissait de Mme Mallet-Bricout, avocat général. 2. Il y a lieu de réparer cette erreur.
7ème CHAMBRE CIVILE
65a6d34947251e2b24234670
16 janvier 2024
[X] [U] né le 26 Juin 1960 à [Localité 9] (HAUTS-DE-SEINE) [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Me Emmanuel ABI KHALIL, avocat au barreau de BORDEAUX (avocat postulant) représenté par Me Julien MALLET
6253cadbbd3db21cbdd8c520
11 décembre 2007
représenté par la SCP MALET C/ Cäcilie Z... épouse Y...
comm
613720e8cd580146773ef5ef
21 mars 1989
responsabilité limitée PROMO UNIVERSAL, ... (10ème), en cassation d'un arrêt rendu le 10 octobre 1986 par la cour d'appel de Paris (3ème chambre-section B), au profit de la BANQUE DE NEUFLIZE SCHLUMBERGER MALLET
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