AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 09 AVRIL 2024 Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 mars 2022 rendu par le Tribunal Judiciaire de Niort

DATE : 05 NOVEMBRE 2001 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NIORT JUGEMENT : (CC/AB) RG N° 2000/01396 AFFAIRE : - M Martin X... Y.../ - M Eric Z... - Mme Isabelle A...

légaux domiciliés es qualité au dit siège ont saisi le Tribunal Judiciaire de TOULON d'une demande tendant à obtenir à titre principal la condamnation de la SA " MAAF Assurances " SA inscrite au RRS de Niort

DEUX-SEVRES NIORT, D.R.A.F. POITOU CHARENTES POITIERS APPELANTS : Madame Martine X... BEAUREGARD 79110 LOUBIGNE Monsieur Philippe X...

Alain N 09 / 00023 COUR D'APPEL de CAEN CHAMBRE DE L'APPLICATION DES PEINES COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats et du délibéré, Président : Madame NIRDÉ-DORAIL, désignée

Monsieur [R] [W] a fait l'objet d'un licenciement pour faute grave notifié le 24 février 2020 et a saisi le conseil des prud'hommes de Niort le 22 octobre 2020.

TRIBUNAL D iNSTANCE DE NIORT A l audience publique du Tribunal d Instance tenue le 9 Février 2000, Sous la Présidence de Monsieur X...

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NIORT JUGEMENT R.G. N09900265 AFFAIRE: - SA SOCIETE GENERALE C!

l'a affecté en zone de remplacement dans les Deux-Sèvres, du 1er septembre 2019 au 31 août 2020, et l'a rattaché sur le plan administratif, au lycée d'enseignement général et technologie Jean Macé à Niort

Madame Françoise A... épouse X... ... 79000 NIORT représentés par la SCP PAILLE-THIBAULT-CLERC, avoués à la Cour, assistés de Maître Pascal MUNOZ, avocat au barreau de NIORT, substitué par Maître

Y..., remis la date de l'adjudication, après que ce dernier et Mme X... eurent assigné la MAAF devant le tribunal d'instance de Niort en constatation de la forclusion de l'action en recouvrement du prêt

tribunal administratif de Poitiers, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de l'arrêté du 24 février 2021 par lequel le maire de Niort

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le directeur général des Impôts, domicilié ministère du Budget, ..., en cassation d'un jugement rendu le 10 octobre 1994 par le tribunal de grande instance de Niort

Par jugement en date du 15 mai 2017, le tribunal d'instance de Niort a constaté la mauvaise foi de M.

DU PREFET DES DEUX-SEVRES, DECLARANT D'UTILITE PUBLIQUE L'EXPROPRIATION D'UN TERRAIN SIS SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE CHAMBROUTET ET APPARTENANT AUX CONSORTS X..., LE JUGE DE L'EXPROPRIATION DE NIORT

COUR D’APPEL DE POITIERS TRIBUNAL JUDICIAIREDE NIORT JCP (/) Minute n° N° RG 25/00008 - N° Portalis DB24-W-B7J-EMEO 1 expédition délivrée le à Me Claire MAILLET, à M.

... tendant à l'annulation du jugement du 20 novembre 1985 du tribunal administratif de Poitiers rejetant leur demande d'annulation du permis de construire délivré le 19 octobre 1984 par le maire de Niort

(Val-d'Oise), en cassation d'un jugement rendu le 14 août 1991 par le tribunal d'instance de Niort, au profit de : 1°) M. Jack L..., demeurant ... de Fond à Niort (Deux-Sèvres), 2°) M.