Copie exécutoire : COURREGE Gachucha Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE

1990 par la cour d'appel de Versailles (5e chambre), au profit de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente janvier mil neuf cent quatre vingt quinze, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué ( Versailles, 23 novembre 2005), rendu en matière de référé, que

ALLARA 1957 Vercelli italienne G. ALLOCHIS 1952 San Salvatore Monferrato italienne A. ALLORI 1957 Pistoia italienne U. ALLORI 1952 Roma italienne S. ALMA 1961 Pozzallo italienne A.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 2 novembre 2001), que les

R.C.S. sous le numéro 398 907 204, et nommé M.

née le 06 Novembre 1944 à VERMELLES (62980) Demeurant ... 59480 ILLIES représentée par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour assistée de Me FILLIEUX substituant Me Dominique DELERUE, avocat

barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 73 COPIE CERTIFIEE CONFORME DELIVREE LE A toutes les parties, aux avocats et à la BDF [Localité 12] JUGEMENT Le jugement suivant a été rendu au nom

XXXXXXXXXX05]) [19] (300661037200020052107) COPIE CERTIFIEE CONFORME DELIVREE LE A toutes les parties et à la BDF [Localité 34] [Localité 30] JUGEMENT Le jugement suivant a été rendu au nom

qu'ayant constaté, d'une part, que le salarié était un collaborateur exemplaire depuis trente et un ans, qu'il n'avait fait l'objet d'aucune sanction antérieurement et qu'il avait obtenu la médaille vermeil

Audience publique du 23 janvier 2019 Cassation Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 61 F-D Pourvoi n° K 17-21.283 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

Copie exécutoire délivrée le : à : Me RENAUDIN Me LHERMITTE Me VERRANDO x 2 Copie certifiée conforme délivrée le : à : TC de NANTES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

La société Marraud Architecture, mandatée par la société Bioroussillon, a déposé, le 30 juin 2020, au nom de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme E, - et les observations de Me Verdeil, substituant Me Maire, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

CHOLLET, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1389 F-D Pourvoi n° Y 15-10.546 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRET DU 05 OCTOBRE 2023 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription