Z..., alors, selon le moyen : 1 / que, conformément à l'article 114 du nouveau Code de procédure civile, la nullité d'un acte est prononcée, à charge pour celui qui l'invoque de prouver le grief que

gestionnaire, pour légitimer son refus de remboursement, a méconnu les prescriptions de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; 3 ) qu'un rapport d'obligation peut naître entre deux parties

Code de procédure pénale ; Que le grief, inopérant, ne saurait être accueilli ; Sur les 2ème, 3ème et 4ème moyens de cassation, pris de la violation des articles 150, 151, 223 anciens, 441-1 nouveau

contrat et non la continuation du contrat en cours, qu'il insistait auprès de la bailleresse pour que cette dernière accepte de louer à nouveau au débiteur, que si cette dernière avait donné son accord

n'ont pas déféré à l'injonction ; Attendu que M. et Mme X... font grief à l'arrêt d'avoir déclaré leur appel non soutenu et confirmé le jugement, alors, selon le moyen : 1 / que l'article 961 du nouveau

. fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré son action irrecevable, alors, selon le moyen : 1 / qu'en se fondant sur une conciliation constatée par le juge des référés conformément à l'article 129 du nouveau

X... fait grief à l'arrêt pour des motifs tirés de la violation des articles L. 122-4 et L. 143-2 du Code du travail, 4 du nouveau Code de procédure civile, 455 du nouveau Code de procédure civile, L.

société Monoprix exploitation fait grief à l'arrêt attaqué (Chambéry, le 08 novembre 2005) de l'avoir condamnée à verser à Mme Françoise X... la somme de 2 000 euros en application de l'article 700 du nouveau

X... des dommages-intérêts pour licenciement illicite, pour des motifs qui sont pris d'une violation des articles 480 du nouveau code de procédure civile, 1351 du code civil et R. 516-42 du nouveau code

justifiée ; qu'appel a été relevé par Mme Y..., qui a réclamé à Mme X... diverses sommes ; Sur le premier moyen : Attendu que par un moyen tiré de la violation des articles 16, 75, 562 et 954 du nouveau

X... au paiement des traites compte tenu du fait nouveau résultant de ce que les Assurances générales de France (AGF), assureur de M.

Code de procédure civile ; que le moyen est irrecevable ; Mais sur le premier moyen : Vu l'article 4 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que, pour débouter M.

Y... n'était pas justifiée par une faute grave, en violation des articles 1134 du Code civil, 4 et 5 du nouveau Code de procédure civile, 455-1 du nouveau Code de procédure civile, L. 122-3-8, alinéa 1er

X... contestant l'affirmation de Mme Y... selon laquelle il aurait cessé d'indexer la prestation compensatoire, violant ainsi l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; alors que, d'autre part

le licenciement de sa salariée, Mme X..., et de l'avoir condamnée à lui verser une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ainsi qu'une somme sur le fondement de l'article 700 du nouveau

B..., ès qualités de commissaire à l'exécution du plan de cession de cette dernière société et de représentant de ses créanciers, pour des motifs qui sont pris d'une violation de l'article 16 du nouveau

Y... ; que la cour d'appel a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu qu'en vertu de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, la condamnation de la partie

personnels des maisons des jeunes et de la culture recevable en son intervention en cause d'appel, alors, selon le moyen, que l'intervenant volontaire en appel ne peut soumettre aux juges un litige nouveau