; la rise en charge de son syndrome dé ressif a d’ailleurs été considérée comme rioritaire lors de la réunion de concertation luridisci linaire qui s’est tenue dans le cadre du traitement de son obésité

COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SELARL ALCIAT-JURIS - Me Bérengère MICHAUX Expédition TJ LE : 04 AVRIL 2025 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE

Il soutient que : - son fils mineur B... souffre de plusieurs problèmes de santé (saturnisme probable, hyperphagie, obésité, hyperinsulinémie, trouble autistique sévère) et est entièrement dépendant de

substance active du kardegic, qui composent le traitement médicamenteux de la requérante, prescrits à raison d'une hypertension artérielle ayant nécessité la pose d'un stimulateur cardiaque et d'une obésité

E souffre d'une obésité morbide associée à plusieurs pathologies dont un diabète de type 2, de l'hypertension, une cardiopathie et de l'arthrose.

séjour des étrangers et du droit d'asile et est entachée d'une erreur d'appréciation de sa situation dès lors qu'elle souffre d'hypothyroïdie, d'un diabète de type 2, d'une hypertension artérielle, d'obésité

au fond, origine pole social du tj du puy-en-velay, décision attaquée en date du 06 octobre 2022, enregistrée sous le n° 22/00036 Arrêt rendu ce TREIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX par la CINQUIEME CHAMBRE

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 17 AVRIL 2025 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 23/01671 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NGQ2

président Arrêt n° 302 F-D Pourvoi n° Y 17-27.689 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE

Soulard, président, Mme Planchon, conseiller rapporteur, Mme de la Lance, conseiller de la chambre, et Mme Coste-Floret, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq septembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant :

COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre ARRET DU 15 FEVRIER 2001 RG : 98/00492 APPEL D'UN JUGEMENT du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SOISSONS du 13 novembre 1997 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE Madame Mercès

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'ayant mis fin au contrat d'agent commercial qui le liait à la société Compagnie vosgienne d'isolation

formé par Mme Dominique X..., épouse Y..., domiciliée ... 62750 Loos-en-Gohelle (aide juridictionnelle totale, décision du bureau d'aide juridictionnelle du 28 mai 2014), contre l'arrêt de la cinquième chambre

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six mai mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt

Pietton, conseiller, Mme Piquot, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de la société LiLi's, de Me Balat, avocat de M.

Thomas LE MONNYER, Président de chambre Mme Frédérique BLANC, Conseillère M.

COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 21 JANVIER 2025 N° RG 24/02860 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N2OL [E] [H] c/ Organisme