Vu les procédures suivantes : Par une requête enregistrée le 18 mars 2022, Mme B A, représentée par Me Ormillien, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 février 2022 par lequel le préfet

[X] [O] né le 03 janvier 1988 à [Localité 1], de nationalité turque RETENU au centre de rétention : [Localité 2] assisté de Me Francois Ormillien et Me Jonathan Levy, avocats au barreau de Paris

[Adresse 2] [Localité 5] Représentant : Me Stéphanie ARENA de la SELEURL ARENA AVOCAT, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 637 Représentant : Me Serge MONEY de la SELARL ORMILLIEN

[Localité 1] comparant en personne, assisté de Me Stéphanie ABELLARD, avocat au barreau de PARIS, toque : L0245 INTIMEE SARL LE PRESTIGE [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Francois ORMILLIEN

d'EVRY sous le n° 829 151 992, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 2] [Localité 7] Représentés par Me Serge MONEY de la SELARL ORMILLIEN

Le requérant fait ainsi valoir que sa famille est originaire d'Ormeli, dont les habitants sont présumés appartenir au Parti des travailleurs du Kurdistan (PKK) que les autorités turques répriment, et se

D B, représenté par Me Ormillien, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 14 juillet 2024 par lequel le préfet de l'Essonne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé

des pièces du dossier, notamment de la convocation du 10 octobre 2023, dont il a signé le récépissé, qu'il a été informé de ce qu'il était poursuivi pour le 9 octobre 2022 s'être battu avec le détenu Orélien

Jugement du 24 Mars 2022 - tribunal de commerce de Paris 6ème chambre - RG n° 2021000553 APPELANTE Mme [E] [C] épouse [X] [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Serge MONEY de la SELARL ORMILLIEN

MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES [Adresse 1] [Localité 4] ayant pour avocat postulant Me Gaëlle KERJAN de la SELARL KERJAN-ORMILLIEN, avocat au barreau de DEUX-SEVRES et pour avocat plaidant Me Marjorie

contredire les éléments constatés en 2019, faisant état de ce que : - Il existe toujours au fond du passage trois rangs d'agglos et à droite de ce passage lorsqu'on emprunte le passage depuis la rue de l'Ormelet

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 11 août 2023, la société Chicken Sweet, représentée par Me Ormillien, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement en tant qu’il a rejeté

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 août 2022, la société GM Viandes, représentée par Me Ormillien, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 20 avril 2022 par laquelle

uitspraak moet doen       over de civielrechtelijke vordering, welke steunt op de artikelen       1382 en 1383 van het Burgerlijk Wetboek, niet meer te oordelen

and upheld the Court of Appeal’s judgment, considering that the findings reached by the latter court did not demonstrate an incorrect interpretation of the law and were not incomprehensible (“ die oordelen

Judiciaire de SAINTES APPELANTE : Madame [R] [M] née le 03 Avril 1984 à [Localité 7] (17) [Adresse 1] - [Localité 5] ayant pour avocat postulant Me Gaëlle KERJAN de la SELARL KERJAN-ORMILLIEN

française, chef d'exploitation, demeurant... 89260 LA POSTOLLE, à la société par actions simplifiées dénommée GRANULATS DE PICARDIE ayant siège social à LONGUEIL SAINTE-MARIE (OISE 60126), 340, rue des Ormelets

Ormillien, avocat à Paris. Le gouvernement français («   le Gouvernement   ») a été représenté par son agent, M me E.

Without proper safeguards a regime of compulsory detention for medical purposes would be unacceptable, indeed Orwellian.

Ormillien, a lawyer practising in Paris. The French Government (“the Government”) were represented by their Agent, Mrs E. Belliard, Director of Legal Affairs at the Ministry of Foreign Affairs. 3.