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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2429819_20251008
8 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 novembre 2024, la société par actions simplifiée (SAS) Hédiard Events, représentée par Me Pericard et Me Khaznadji, demande au tribunal :
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2405622_20250319
19 mars 2025
C A B, représenté par Me Perinaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet du Nord sur sa demande de titre de séjour
1ère Chambre civile
653b58aa502b828318c4e259
26 octobre 2023
de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 4] Représentés par Me Eric KRAMER de la SCP FABIGNON,LARDON-GALEOTE,EVEN,KRAMER,REBOURCET, avocat au barreau de SENLIS Plaidant par Me Philippe PERICAUD
2ème chambre A
6350e4bf42150aadff23dace
19 octobre 2022
Composition de la Cour lors des débats et du délibéré: - Isabelle BORDENAVE, présidente - Georges PEGEON, conseiller - Géraldine AUVOLAT, conseillère assistée pendant les débats de Sophie PENEAUD
69fc251fcdc6046d47e1ff35
6 mai 2026
Composition de la Cour lors des débats et du délibéré: - Isabelle BORDENAVE, présidente - Géraldine AUVOLAT, conseillère - Sophie CARRERE, conseillère assistées pendant les débats de Sophie PENEAUD
Pôle 4 - Chambre 10
66c8261c5372bffe825630cf
22 août 2024
Monsieur [O] [L] né le 2 octobre 1993 à [Localité 7] [Adresse 4] [Localité 5] Représenté et assisté par Me Alicia PUJOL, avocat au barreau de PARIS, substitué à l'audience par Grégoire HADOT-PERICARD
ORTA_2207523_20221006
6 octobre 2022
Robbe, juge des référés, a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Perinaud, représentant Mme A et M.
Cour d'Appel
6253ccf4bd3db21cbdd91d3b
1 décembre 2014
A demande de fixation ou de modification de la contribution à l'entretien des enfants Grosse délivrée à Me PECAUD, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU
6253cb91bd3db21cbdd8dd0e
2 mai 2011
représenté par Me Jean-Pierre GARNERIE, avoué à la Cour assisté de Me Olivier PECAUD, avocat au barreau de LIMOGES INTIME Communication a été faite au ministère public le 11 février 2011 et visa
Reconduite à la frontière
DTA_2509460_20251024
24 octobre 2025
C..., représenté par Me Perinaud, demande au tribunal : 1°) de l’admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale ; 2°) d’annuler la décision du 17 septembre 2025 par laquelle
3ème Chambre
DTA_2205147_20240715
15 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 22 avril 2022 et 28 février 2024, Mme B C, épouse A, représentée par Me Pericard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision
1ère chambre
DTA_2401997_20260120
20 janvier 2026
Si le rapport d’expertise retient que Mme A... souffre d’un épanchement péricardique et pleural modéré, il résulte de l’instruction et, notamment, de l’angioscanner réalisé le 2 avril 2013, qu’elle avait
DTA_2412222_20250903
3 septembre 2025
A D, représenté par Me Périnaud, demande au tribunal administratif, dans le dernier état de ses écritures, d'enjoindre au préfet du Nord, sous astreinte de 200 euros par jour de retard, de prendre les
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69f1fa40cdc6046d47f605a2
15 avril 2026
.: 2026/124Jugement du mercredi 15 avril 2026 OUVERTURE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN DATE DU MERCREDI QUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX Où siégeaient Messieurs Pascal PERICAUD, Président, Christophe
69e6a3cacdc6046d47f30278
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGES JUGEMENT DU 8 Octobre 2025 EN DATE DU HUIT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ Où siégeaient Messieurs Pascal PERICAUD, Président d'Audience, Christophe BUTEAU
69e6a43acdc6046d47f30bee
2 juillet 2025
53JUGEMENT DU mercredi 2 juillet 2025 CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE EN DATE DU MERCREDI DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ Où siégeaient Monsieur Pascal PERICAUD
69e6a455cdc6046d47f30e2f
54JUGEMENT DU mercredi 02 juillet 2025 CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE EN DATE DU MERCREDI DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ Où siégeaient Monsieur Pascal PERICAUD
69e6a700cdc6046d47f34305
340JUGEMENT DU mercredi 2 juillet 2025 CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE EN DATE DU MERCREDI DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ Où siégeaient Monsieur Pascal PERICAUD
69e6a87acdc6046d47f360c4
9 juillet 2025
169JUGEMENT DU mercredi 9 juillet 2025 CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE EN DATE DU MERCREDI NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ Où siégeaient Monsieur Pascal PERICAUD
69e6a8b1cdc6046d47f36509
174JUGEMENT DU mercredi 9 juillet 2025 CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE EN DATE DU MERCREDI NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ Où siégeaient Monsieur Pascal PERICAUD
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