This had placed the civilians on the road, including the applicants, at a very high risk of being perceived as suitable targets by the military pilots.

demande et reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu que M. et Mme X... ont acheté un véhicule automobile auprès de la société Paul Bert Automobiles, aux droits de laquelle se trouve la société Planète

Par un mémoire enregistré le 25 avril 2025, la société Planète transports doit être regardée comme concluant au rejet de la requête. Elle fait valoir qu'aucun des moyens n'est fondé.

; Sur les moyens réunis, pris de la violation des articles L. 122-12 du Code du travail, 444 et 16 du nouveau Code de procédure civile et de la dénaturation des faits : Attendu que la société Planet

N° RG 24/02729 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y6HT N° minute : 25/ du 07 Janvier 2025 JUGEMENT SUR LE FOND AFFAIRE : [E] [D] C/ [Z] Copie exécutoire délivrée à Me Elsa BERTHE Maître Nathalie PLANET

En 2013, VAP Europe a mis en oeuvre un plan de réorganisation en vue de la sauvegarde de sa compétitivité.

chance de faire un meilleur usage des fonds investis et 27.500 euros afin de l'indemniser du montant des salaires qu'il aurait dû légitimement percevoir pendant l'exécution du contrat de partenariat Planet

En 2013, VAP Europe a mis en oeuvre un plan de réorganisation en vue de la sauvegarde de sa compétitivité.

, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Eurocam, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], venant aux droits de la société Transports Planeix

Vu 3°, sous le n° 360976, la requête, enregistrée le 11 juillet 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SARL Planet Jean, dont le siège est ZAC n° 56, lieu-dit " Les Sablons

The assembly did not take place as the Mazowiecki Governor failed to examine the appeal before its planned date.

le 12 novembre 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, par laquelle le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie, avant de statuer sur la demande de l'association Ensemble pour la planète

A la suite de la vérification de comptabilité portant sur la période du 1er août 2012 au 31 juillet 2015 dont a fait l'objet la société Planète Or Magenta, qui exerce une activité d'achat-vente de métaux

D F, Mme C E, l'association Ensemble pour la Planète, Mme G A et Mme C J épouse B ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie, sur le fondement de l'article L. 521-1

- Sur la résolution judiciaire du plan : Le tribunal a été saisi le 26 septembre 2018 par le commissaire à l'exécution du plan ordonné le 29 juin 2016 d'une demande de résolution du dit plan pour

Le vendeur ne lui ayant pas remis les attestations de surface de plancher, la société Juanchich immobilier l'a assigné ainsi que la société HMC en référé pour obtenir leur condamnation in solidum, sous

Demandeur (s) : PLANET ECO RECYCLAGE (SARL) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Me AMBLOT Elodie Défendeur (s) : SOCIETE MONA BTP (SARL) [Adresse 2] [Localité 2] Représentant(s) : Me BRUNEL Mathilde

IMMO VALOR et la société LES TROIS BRICOLES, -que la SCI JCP et la société PLANETE IMMO VALOR sont deux sociétés distinctes, -que le mandat versé aux débats par la société LCN Concept n'est donc pas