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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca38bd3db21cbdd8a618
22 janvier 2008
22 janvier 2008
Col.
Source officielleService des référés
686579c072b7e1b6bf1d7c52
2 juillet 2025
2 juillet 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ■ N° RG 24/58334 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6LMS N° : 1 Assignation du : 03 Décembre 2024 [1] [1] 2 copies exécutoires délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ
Source officielleChambre de la Proximité
626b8189d1fb03057d9a52a2
28 avril 2022
28 avril 2022
Par ailleurs cette mise en demeure indique l'objet de la mise en demeure : 'retard de paiement' et met en demeure Mme [J], en sa qualité de co-emprunteur de M.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2005:1213DEC005730600
13 décembre 2005
13 décembre 2005
de l’enfant portant des marques de coups.
Source officielleCour d'Appel
6253c95abd3db21cbdd880a0
2 février 2006
2 février 2006
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT
Source officielle7ème Ch Prud'homale
62c7cb0ccb8dca058e3e7ebe
7 juillet 2022
7 juillet 2022
[I] [M] C/ EURL ACTUEL DEMENAGEMENTS SARL ACTUADEM Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES
Source officielleCour d'Appel
6253c9f8bd3db21cbdd89acc
18 septembre 2007
18 septembre 2007
déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Avril 2005 par le Conseil de Prud'hommes de CERGY PONTOISE No Chambre : Section : Industrie No RG : 02 / 00819 Expéditions exécutoires Expéditions Copies
Source officielleCour d'Appel
6253cdd8bd3db21cbdd94b0c
3 novembre 2020
3 novembre 2020
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 5 ARRÊT DU 03 NOVEMBRE 2020 (no /2020,12 pages) Numéro d'inscription
Source officielleCour d'Appel
6253cc21bd3db21cbdd8f354
27 mars 2012
27 mars 2012
CUISINES Le Plessis 72320 LAMNAY représentée par Maître Stéphane CORNILLE, avocat au barreau du MANS INTIMEE : Madame Danièle X... ... 72400 LA FERTE BERNARD (bénéficie d'une aide juridictionnelle
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE02198_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
La SNC Lidl est propriétaire et exploitante d'un magasin d'une surface de 984 m², situé au sein de la zone commerciale " Villebon 2 ", avenue de la Plesse, à Villebon-sur-Yvette, dans l'Essonne.
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
65321b729e4ea48318f5b098
18 octobre 2023
18 octobre 2023
Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 20/05739 - N° Portalis DBVL-V-B7E-RDFZ [M] [X] C/ MSA LOIRE - ATLANTIQUE VENDEE Société SAFARI AFRICAIN de [Localité 3] Copie
Source officielle17ème chambre
616355d6bf1fa7f870d2a003
24 février 2010
24 février 2010
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Juin 2008 par le Conseil de Prud'hommes de NANTERRE Section : Activités Diverses N° RG : 06/2011 Copies exécutoires délivrées à : Me Alain EPELBEIM
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2021:1012JUD003540214
12 octobre 2021
12 octobre 2021
De même, le Gouvernement avait été invité à verser au dossier copie des documents pertinents à cet égard (notamment des décisions rendues par les juridictions roumaines et des expertises médico-légales
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2015:1208DEC003437613
8 décembre 2015
8 décembre 2015
Elle produisit copie de 25 courriels qu’elle avait reçus du requérant au cours de la période allant du 24 novembre 2005 au 25 mai 2009.
Source officielle8ème chambre 3ème section
65c3d9c5c432ce7d11a6fd15
2 février 2024
2 février 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me LAMI SOURZAC Copies certifiées conformes délivrées le: à Me CHEVALLIER ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 20/03659 N
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
627ca8414781dc057dee7b54
11 mai 2022
11 mai 2022
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRET DU 11 MAI 2022 (n° 2022/ , 14 pages) Numéro d'inscription
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE02567_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
reprise sur acrotères, évalués à 14 500 euros hors taxes, les travaux pour l'altimétrie de la zone sanitaire et des locaux de rangement, évalués à 17 400 euros hors taxes, ainsi que l'enduit et la pose de plexi
Source officielle7ème Chambre
DTA_1909217_20230215
15 février 2023
15 février 2023
H pour se rendre, depuis son domicile situé à Plesse (Loire-Atlantique), au CHU de Rennes (Ille-et-Vilaine) à l'occasion de l'expertise médicale du 9 juillet 2018.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2000:0908DEC006151700
8 septembre 2000
8 septembre 2000
fins de voir déclarer exécutoire en France l’acte de naissance polonais Le 17 octobre 1995, les requérants demandèrent au tribunal de grande instance de Paris de déclarer exécutoire en France la copie
Source officielle3ème Chambre civile
6685a7401d2b47a9d8ce0806
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Ces éléments corroborent la description faite par Mme [X] d’avoir heurté un angle de la palette au sol qui était positionnée en travers et non rangée contre rayonnage comme elle le sera plusiers jours
Source officiellePage 21 sur 22