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4 519 résultats pour « PRENEUX Me LAHALLE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2600722_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

., maire de la commune de Laval-en-Belledonne.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2600852_20260202

Administratif

2 février 2026

2 février 2026

Lassaux, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_25NT02096_20260414

Admin. Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

Brasnu, rapporteur public, - et les observations de Me Vautier, substituant Me Lahalle, représentant la commune de Landudec.

Source officielle
TA

- 96h - Eloignement

DTA_2401443_20240208

Administratif

8 février 2024

8 février 2024

attaquée ou qui aurait pu conduire la préfète à ne pas la prendre.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT03466_20230726

Admin. Appel

26 juillet 2023

26 juillet 2023

Il résulte de tout ce qui précède que la requête de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2501131_20250127

Administratif

27 janvier 2025

27 janvier 2025

Par la présente requête, la commune de Saint-Germain-Laval soutient que la propriété située au 1 rue de la Pièce de la Couture à Saint-Germain-Laval (77370), sur la parcelle cadastrée AB 0129, présente

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2405313_20251024

Administratif

24 octobre 2025

24 octobre 2025

B..., représenté par Me Laval, demande au tribunal : 1°) d’annuler la délibération n°27 du 27 mars 2024 par laquelle le conseil municipal de la commune de Lens a approuvé le budget primitif pour l’

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2509981_20251027

Administratif

27 octobre 2025

27 octobre 2025

Lassaux ; - les observations de Me Maachi, représentant M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2112721_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

Mme A, adjointe administrative principale de 1ère classe, travaille au service des archives du centre hospitalier de Laval.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_25NT00877_20260306

Admin. Appel

6 mars 2026

6 mars 2026

Chabernaud, rapporteur public, - et les observations de Me Gautier substituant Me Lahalle, représentant la commune de Plélan-le-Grand. Considérant ce qui suit : M. A...

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2003012_20221109

Administratif

9 novembre 2022

9 novembre 2022

D et Mme de Laval. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25LY01372_20251027

Admin. Appel

27 octobre 2025

27 octobre 2025

E..., représenté par Me Naïli, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler les décisions de la préfète du Rhône ; 3°) d’enjoindre à la préfète du Rhône, à titre principal, d

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2208150_20221226

Administratif

26 décembre 2022

26 décembre 2022

A B, doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler l'arrêté du 4 octobre 2022 par lequel le maire de Saint-Genis-Laval a fait opposition à la déclaration préalable de la société SARL Systèmes

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2107825_20240221

Administratif

21 février 2024

21 février 2024

Simon, rapporteur public, - et les observations de Me Vautier substituant Me Lahalle, représentant la commune de La Flèche. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

62c52950a2c4236379079672

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE YB/IM ARRET N°: AFFAIRE N° RG 19/00726 - N° Portalis DBVP-V-B7D-EPRS Jugement du 11 Mars 2019 Tribunal paritaire des baux ruraux de LAVAL n° d'inscription

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

62c52950a2c4236379079674

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE YB/IM ARRET N°: AFFAIRE N° RG 19/00727 - N° Portalis DBVP-V-B7D-EPRU Jugement du 11 Mars 2019 Tribunal paritaire des baux ruraux de LAVAL n°

Source officielle
CC

soc

6137220ccd580146773f9ccf

Cassation

19 janvier 1994

19 janvier 1994

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Christine Y..., demeurant rue Esculape, à Change (Mayenne), en cassation d'un jugement rendu le 18 juillet 1990 par le conseil de prud'hommes de Laval

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2606223_20260512

Administratif

12 mai 2026

12 mai 2026

D’autre part, le préfet de Maine-et-Loire a indiqué de manière suffisamment précise que M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2304289_20230607

Administratif

7 juin 2023

7 juin 2023

Copie en sera adressée au préfet du Nord. Fait à Lille, le 7 juin 2023. Le juge des référés, signé P.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2104144_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

Sur les conclusions à fin de condamnation de la communauté d'agglomération de Laval : 2.

Source officielle

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