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1 431 résultats pour « Pafundi Rendu »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8e Section - MESD

DTA_2531506_20251210

Administratif

10 décembre 2025

10 décembre 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce et sous réserve que Me Pafundi, avocat de M. A...

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2523340_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

B..., représenté par la société d’avocat Anglade & Pafundi (Me Pafundi), demande au tribunal : de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; d’annuler l’arrêté du 21 juillet 2025

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2532211_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Khiat, premier conseiller ; les observations de Me Da Costa substituant Me Pafundi, qui souligne la situation de vulnérabilité de M. B...

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2522070_20250908

Administratif

8 septembre 2025

8 septembre 2025

E, représentée par Me Pafundi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision du 25 juillet 2025 par laquelle le directeur

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2524726_20260417

Administratif

17 avril 2026

17 avril 2026

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce et, sous réserve que Me Pafundi, avocat de M. B...

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2302059_20230303

Administratif

3 mars 2023

3 mars 2023

C, - les observations de Me Letellier, substituant, Me Pafundi, représentant M.

Source officielle
TA

5e Section - 2e Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2321602_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

C à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Pafundi renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, ce dernier versera à Me Pafundi, avocat de M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2313810_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

E, représenté par Me Pafundi, avocat, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 mai 2023 par lequel le préfet de police

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2217644_20220916

Administratif

16 septembre 2022

16 septembre 2022

Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les observations de Me Pafundi, représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2314914_20231031

Administratif

31 octobre 2023

31 octobre 2023

I J A, représentés par Me Pafundi, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2528133_20260417

Administratif

17 avril 2026

17 avril 2026

que Me Pafundi renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’Etat.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2536876_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

A... au bénéfice de l’aide juridictionnelle et sous réserve que Me Pafundi, avocat de M.

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2518549_20260218

Administratif

18 février 2026

18 février 2026

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Pafundi, avocat de M.

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2321093_20240111

Administratif

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marzoug ; - et les observations de Me Da Costa, substituant Me Pafundi, représentant M.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2505780_20260119

Administratif

19 janvier 2026

19 janvier 2026

1 000 euros à verser à Me Pafundi.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2214129_20220805

Administratif

5 août 2022

5 août 2022

D, - les observations de Me Pafundi, avocat de M. B, assisté de M. A, interprète en pachto, - et les observations de Me Rannou, avocat du préfet de police.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2324655_20231117

Administratif

17 novembre 2023

17 novembre 2023

juillet 199, sous réserve que Me Pafundi renonce au bénéfice de l'aide juridictionnelle.

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2224322_20230116

Administratif

16 janvier 2023

16 janvier 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Pafundi, avocat de M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2532221_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Khiat, premier conseiller ; les observations de Me Da Costa substituant Me Pafundi, qui souligne la situation de vulnérabilité de M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2535054_20260109

Administratif

9 janvier 2026

9 janvier 2026

B..., représenté par Me Pafundi, demande au tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler la décision du 18 novembre 2025 de l’Office français

Source officielle

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