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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
8e Section - MESD
DTA_2531506_20251210
10 décembre 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce et sous réserve que Me Pafundi, avocat de M. A...
6e Section - 3e Chambre
DTA_2523340_20260305
5 mars 2026
B..., représenté par la société d’avocat Anglade & Pafundi (Me Pafundi), demande au tribunal : de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; d’annuler l’arrêté du 21 juillet 2025
DTA_2532211_20251216
16 décembre 2025
Khiat, premier conseiller ; les observations de Me Da Costa substituant Me Pafundi, qui souligne la situation de vulnérabilité de M. B...
DTA_2522070_20250908
8 septembre 2025
E, représentée par Me Pafundi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision du 25 juillet 2025 par laquelle le directeur
6e Section - 2e Chambre
DTA_2524726_20260417
17 avril 2026
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce et, sous réserve que Me Pafundi, avocat de M. B...
DTA_2302059_20230303
3 mars 2023
C, - les observations de Me Letellier, substituant, Me Pafundi, représentant M.
5e Section - 2e Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2321602_20231109
9 novembre 2023
C à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Pafundi renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, ce dernier versera à Me Pafundi, avocat de M.
DTA_2313810_20230713
13 juillet 2023
E, représenté par Me Pafundi, avocat, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 mai 2023 par lequel le préfet de police
DTA_2217644_20220916
16 septembre 2022
Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les observations de Me Pafundi, représentant M.
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2314914_20231031
31 octobre 2023
I J A, représentés par Me Pafundi, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution
DTA_2528133_20260417
que Me Pafundi renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’Etat.
DTA_2536876_20260129
29 janvier 2026
A... au bénéfice de l’aide juridictionnelle et sous réserve que Me Pafundi, avocat de M.
12ème chambre, éloignement
DTA_2518549_20260218
18 février 2026
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Pafundi, avocat de M.
Section 8 - Chambre 2
DTA_2321093_20240111
11 janvier 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marzoug ; - et les observations de Me Da Costa, substituant Me Pafundi, représentant M.
5ème chambre
DTA_2505780_20260119
19 janvier 2026
1 000 euros à verser à Me Pafundi.
DTA_2214129_20220805
5 août 2022
D, - les observations de Me Pafundi, avocat de M. B, assisté de M. A, interprète en pachto, - et les observations de Me Rannou, avocat du préfet de police.
DTA_2324655_20231117
17 novembre 2023
juillet 199, sous réserve que Me Pafundi renonce au bénéfice de l'aide juridictionnelle.
DTA_2224322_20230116
16 janvier 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Pafundi, avocat de M.
DTA_2532221_20251216
Khiat, premier conseiller ; les observations de Me Da Costa substituant Me Pafundi, qui souligne la situation de vulnérabilité de M.
DTA_2535054_20260109
9 janvier 2026
B..., représenté par Me Pafundi, demande au tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler la décision du 18 novembre 2025 de l’Office français
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