Louis, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PAU, en date du 5 septembre 2000, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de faux, abus de biens sociaux, banqueroute

que celle de 651 657,47 francs et que cette société avait ainsi commis une faute engageant sa responsabilité professionnelle ; Attendu que la SCP notariale fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Pau

Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, du 27 avril 1993 qui, pour escroquerie, faux et usage de faux en écriture privée, l'a condamné à dix-huit mois d'emprisonnement

Jean X..., 2 / Mme Renée X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 septembre 1997 par la cour d'appel de Pau (1re chambre civile), au profit de la Caisse régionale du crédit

qualité de femme de ménage à temps partiel par la SCM Dupont, Lanusse-Cazalet, Valton, Vargues, a été licenciée le 18 août 2000 pour faute grave ; Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt attaqué (Pau

et Mme Z... en reconnaissance de recel successoral ; Sur le premier moyen du pourvoi principal pris en ses quatre branches, ci-après annexé : Attendu que Mme Z... fait grief à l'arrêt attaqué (Pau

(Pyrénées-Atlantiques), en cassation d'un arrêt rendu le 26 mai 1988 par la cour d'appel de Pau (2e chambre), au profit de : 1°/ La Caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles (CRAMA) du Bassin

forestier de la Grande Lande, dont le siège est 19 cours de Verdun, 33000 Bordeaux, a formé le pourvoi n° U 19-23.990 contre l'arrêt rendu le 5 septembre 2019 (chambre sociale) par la cour d'appel de Pau

avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE MAS, contre l'ordonnance du président du tribunal de grande instance de PAU

Marc Z..., agissant en sa qualité de représentant des créanciers au redressement judiciaire de l'INSTEP formation, domicilié ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 mai 1997 par la cour d'appel de Pau

Gérard AG..., demeurant 4, impasse F Litz, 64000 Pau, 116 / M. René AG..., demeurant ..., 117 / M. Grégoire AH..., demeurant ..., 118 / M. Bernard AI..., demeurant ..., 119 / M.

Julien X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 novembre 1995 par la cour d'appel de Pau (1re chambre), au profit du syndicat des Eaux de Xaintrailles Montgaillard, dont le siège est

René A..., demeurant à Mouguerre (Pyrénées-Atlantiques), villa "Suck Eta Nick", en cassation d'un arrêt rendu le 7 décembre 1990 par la cour d'appel de Pau (chambre sociale), au profit : 1 / de M.

(Pyrénées-Atlantiques), en cassation d'un arrêt rendu le 22 février 1991 par la cour d'appel de Pau (Chambre sociale), au profit de la société anonyme Sogara-Carrefour, dont le siège est ...

Pierre X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 septembre 1994 par la cour d'appel de Pau (chambre sociale), au profit de M.

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Armand Guyonnet, société anonyme, dont le siège social est à Pau

financière ; qu'il a été licencié pour insuffisance professionnelle le 15 avril 1996 ; qu'il a saisi le conseil de prud'hommes de diverses demandes ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Pau

Selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 28 octobre 2021), le 21 mars 2014, Mme [F], avocate inscrite au barreau de Pau (l'avocate) a cédé à la Selarl [D] [I] associés (la société d'avocats), inscrite au barreau

X... partait régulièrement seul en vacances - Noël 1996, Pâques 1997, et août 1997 - et qu'il s'abstenait de fournir ses coordonnées (conclusions du 12 avril 2005, p. 109, pagraphe 5, 6, 7, 8 et 9) ; que

X... sur le "pied" de ce qui lui a paru le plus équitable, la cour d'appel a violé l'article L. 751-9, alinéa 1er, du Code du travail ; Mais attendu, d'abord, que la cour d'appel a constaté que M.