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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
soc
613723f3cd58014677410527
13 février 2002
13 février 2002
Pascal H..., 22 / de M. Partrick Q..., 23 / de M. Pascal R..., 24 / de M. ZY... Dardant, 25 / de M. Jacky S..., 26 / de M. Bruno T..., 27 / de M. Pascal T..., 28 / de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd0fbd3db21cbdd922c7
16 avril 2015
16 avril 2015
Pascal X..., Mme Pascale Y... épouse X...
Source officielle9ème chambre
69f1609ccdc6046d47e8bb41
2 avril 2026
2 avril 2026
Pascal AZNAR, juge assistés de Mme Chloé LEBLOND, greffier MINISTERE PUBLIC M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb31bd3db21cbdd8d0e1
4 juin 2008
4 juin 2008
C/ SA CREDIT LYONNAIS, Eric Y..., Pascale Y...
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2407208_20250205
5 février 2025
5 février 2025
de Saint-Genis des Fontaines à signer une convention annuelle d'objectifs et de moyens avec l'association Tennis Padel des Fontaines ; 2°) de suspendre l'exécution de la convention annuelle d'objectifs
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C110716
22 novembre 2017
22 novembre 2017
leur résidence principale et d'une parcelle avec serre agricole mise à la disposition de l'EARL GB2 moyennant un loyer annuel de 30.490 euros, les cautions ayant en outre un revenu global de 31.115 euros
Source officielleCour d'Appel
6253cc05bd3db21cbdd8edd8
27 septembre 2011
27 septembre 2011
A l'audience, Pascal VENCENT a fait le rapport conformément aux dispositions de l'article 785 du code de procédure civile.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01373
10 juillet 2013
10 juillet 2013
Au vu des décomptes produits aux débats par Pascal X..., comparé aux heures supplémentaires effectuées par ce salarié, Pascal X...est bien fondé en sa demande en paiement pour la somme de 1. 846, 50 €
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00612_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
E et Mme D C sont propriétaires de deux parcelles agricoles d'une superficie totale de 6 ha 15 a 70 ca situées sur le territoire de la commune de Belloy-Saint-Léonard et de deux parcelles agricoles d'une
Source officiellesoc
61372351cd58014677408374
5 mai 1999
5 mai 1999
Pascal X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 10 mars 1999, où étaient présents : M.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA02245_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
par laquelle la direction générale des finances publiques a rejeté sa réclamation ainsi que la décharge des impositions mises en recouvrement le 31 mai 2019 et de prononcer la décharge de la taxe annuelle
Source officielleCour d'Appel
6253cd56bd3db21cbdd92fb8
3 mars 2016
3 mars 2016
parcelle figurant au cadastre sous le no 16 de la section SK, acquise le 3 avril 2001 ; - une parcelle figurant au cadastre sous le no 17 de la même section, acquise le 5 mars 2002.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2201052_20250423
23 avril 2025
23 avril 2025
La requête a été communiquée à Me Béatrice Pascual, mandataire liquidatrice de la société Poulingue, qui n'a pas produit d'observations. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleChambre civile 1-1
67908993a212a19f662df602
21 janvier 2025
21 janvier 2025
[B] [M] à régler à l'indivision une somme annuelle de 15,87 euros par mois depuis le [Date décès 22] 2006, rejeté les demandes de licitation des parcelles situées à [Localité 38], lieudit « [Localité
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00550
29 février 2012
29 février 2012
Pascal X... la part française initialement prévue (ainsi, 222900FF en 1990, 274.307FF en 1994, 25.608,43F en octobre 1998), établissait les déclarations annuelles des salaires, assujettissait M.
Source officielleciv3
607940d89ba5988459c3f5a4
17 avril 1970
17 avril 1970
SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE LORILLON, PRENEUR D'UNE PARCELLE DE TERRE APPARTENANT A LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE AGRICOLE ET PISCICOLE DES VALLEES DE L'YONNE ET DE LA
Source officielleChambre 4-3
652a30127ed1ea8318112389
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Madame Pascale MARTIN, Président de Chambre, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.
Source officielleChambre 4-3
652a30127ed1ea831811238b
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Madame Pascale MARTIN, Président de Chambre, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.
Source officielleChambre civile TGI
6a1a6fd6cdc6046d4773d185
29 mai 2026
29 mai 2026
[R] [E] un prêt immobilier d'un montant de 220.000 euros remboursable en 180 mensualités incluant les intérêts au taux nominal annuel de 1,9 %.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b57709cdc6046d47a6a05d
13 octobre 2025
13 octobre 2025
l'URSSAF a été payé, que les injonctions de payer seront réglées prochainement, que la société dispose d'une somme de 1 800 euros sur le compte bancaire, que la société réalise un chiffre d'affaires annuels
Source officiellePage 21 sur 470