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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
662c94e9b787c4000862f513
18 avril 2024
18 avril 2024
sous sa parcelle AI [Cadastre 2].
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007981256
25 novembre 1998
25 novembre 1998
d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 22 septembre 1995 par laquelle le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation leur a refusé l'autorisation de procéder au défrichement d'une parcelle
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2600949_20260213
13 février 2026
13 février 2026
cadastrée section EZ n° 83 située Esplanade des Antilles à Pessac, sous peine d’en être expulsés avec le concours de la force publique.
Source officielle3e Chambre A
615e0d2dc25a97f0381f4c22
26 février 2015
26 février 2015
APPELANTS Maître [S] [L] pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de la SAS E3D, à ces fonctions désigné par jugement du Tribunal de Commerce d'ANTIBES du 19 Juillet 2013.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2100965_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
F C et Mme B E épouse C, représentés par Me Castel, demandent au tribunal : 1°) de condamner la SNCF Réseau Ferré de France à réaliser les travaux anti-bruit et vibrations préconisés par l'expert-judiciaire
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C300965
9 septembre 2014
9 septembre 2014
toutes les possessions françaises, que l'île de Saint-Martin, rattachée à la France lors du partage de l'île par le traité franco-hollandais du 23 mars 1648, faisait partie des îles françaises des Antilles
Source officielleCour d'Appel
6253cae2bd3db21cbdd8c61b
15 février 2007
15 février 2007
Par conclusions du 27 janvier 2005 Monsieur Pascal X...
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2404730_20240829
29 août 2024
29 août 2024
Pascal, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2005222_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Transportée à l'hôpital d'Antibes, il a été diagnostiqué une fracture de l'avant-bras.
Source officielleCour d'Appel
6253c94cbd3db21cbdd87e02
14 février 2006
14 février 2006
PAR : Monsieur Adrien X... né le 12 Juillet 1940 à VERVIERS (BELGIQUE) Le Chenaie 14 1390 GREZ DOICEAU (BELGIQUE) représenté par la SCP ALDEBERT-PERICCHI, avoués à la Cour assisté de la SCP MAGNAN -ANTIQ
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2402247_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
enregistrée le 26 avril 2024, Mme A B sollicite " la clémence et la compréhension " du tribunal pour statuer sur le litige concernant les créances dont elle est redevable envers le centre hospitalier d'Antibes
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2501474_20250423
23 avril 2025
23 avril 2025
Pascal, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle1ère chambre
ECLI:FR:CECHS:2022:462626.20220617
17 juin 2022
17 juin 2022
fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution des décisions du 20 décembre 2021 par lesquelles la commune de Barbâtre a exercé le droit de préemption urbain sur les parcelles
Source officielleciv3
6137224fcd580146773fbeea
31 janvier 1995
31 janvier 1995
X..., demeurant Le Prince d'Orange, avenue Lamartine à Antibes (Alpes-Maritimes), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au
Source officielleciv3
61372172cd580146773f3d4a
13 février 1991
13 février 1991
LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière Mercure, dont le siège social est à Antibes (Alpes-Maritimes), ...,
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2600266_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
située 1726 route de Grasse, qu’elle occupe à Antibes, de quitter les lieux ; 2°) d’enjoindre à la sous-préfecture de Grasse de cesser toute atteinte à ses libertés fondamentales ; 3°) dire que
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2521145_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
du bas de la carrière », et a ainsi fermé la rue avec l’installation de plots anti-intrusion et d’un système de caméras de vidéo-surveillance sur la voie publique et sur la parcelle de Mme E....
Source officielleCour d'Appel
6253cc37bd3db21cbdd8f81a
4 juin 2012
4 juin 2012
APPELANT Monsieur Gérard Maurice X... ... 56100 LORIENT Représenté par Me Pascal BICHARA-JABOUR, avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉE SAS AUBRET 44540 ST MARS LA JAILLE Représentée
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA01860_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 16 mars, 9 mai et 16 juin 2023, la commune d'Antibes, représentée par Me Ducroux, conclut au rejet de la requête, à la suppression des passages injurieux, outrageants
Source officielleCour d'Appel
6253ca00bd3db21cbdd89ca0
22 novembre 2007
22 novembre 2007
Pascal X...
Source officiellePage 21 sur 81