Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2EME PROTECTION SOCIALE
64a8fefa03029105dbedbf82
3 juillet 2023
3 juillet 2023
Pascal HAMON en a rendu compte à la Cour composée en outre de: Mme Elisabeth WABLE, Président, M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C110198
21 mars 2018
21 mars 2018
Pascal Z..., 3°/ à M. Romain Z..., 4°/ à M. A... Z..., 5°/ à M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2102539_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
B A, représenté par Me Laudic-Baron, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 mars 2021 par lequel le préfet de la région Bretagne a rejeté sa demande d'autorisation d'exploiter des parcelles
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
659cf11e0b6b43000800d7da
8 janvier 2024
8 janvier 2024
à cette consolidation.
Source officiellecr
éparation de son préjudice, dans la procédure suiviec/Pascal C
61372526cd5801467741b5d2
25 octobre 1990
25 octobre 1990
partie civile, contre 1° l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, du 26 juin 1986 qui a sursis à statuer sur la réparation de son préjudice, dans la procédure suivie contre Pascal
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2107431_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
d'une demande de médiation concernant un litige relatif à l'arrêté de péril ordinaire du 15 décembre 2020 prescrivant la mise en œuvre des travaux de réfection du mur de soutènement implanté sur la parcelle
Source officielle19ème chambre civile
677ecfdbb01eea4cf01a414b
7 janvier 2025
7 janvier 2025
- Perte de gains professionnels avant consolidation Il s'agit de compenser les répercussions de l'invalidité sur la sphère professionnelle de la victime jusqu'à la consolidation de son état de santé
Source officielleServ. contentieux social
67816cff6d34da2cbdcd8958
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Après la consolidation, les souffrances chroniques sont une composante du déficit fonctionnel.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6538b34c7ffc2c8318edfeab
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Pascal HAMON en a rendu compte à la Cour composée en outre de: Mme Graziella HAUDUIN, Président, M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
67061e5bfde28ee42071136e
8 octobre 2024
8 octobre 2024
des Libertés et de la Détention) - RG n° 24/02955 L'audience a été prise au siège de la juridiction, en audience publique, le 03 Octobre 2024 Décision réputée contradictoire COMPOSITION Pascal
Source officielleCour d'Appel
6253cc66bd3db21cbdd8ff94
30 novembre 2012
30 novembre 2012
Pascal PEDRON, conseiller, MINISTERE PUBLIC : hors sa présence GREFFIER : M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc93bd3db21cbdd908c8
12 juillet 2013
12 juillet 2013
Pascal PEDRON, conseiller, MINISTERE PUBLIC : hors sa présence GREFFIER : M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C300450
17 mai 2018
17 mai 2018
n° [...] provenant de la division de la parcelle n° [...] en deux parcelles cadastrées n° [...] et [...] ; que la société Alpa, propriétaire de la parcelle n° [...] a assigné la société Getski, propriétaire
Source officielle5ème Chambre
6364bbf8e405357f749eac7b
2 novembre 2022
2 novembre 2022
[Y] était âgé de 32 ans au moment de la consolidation. Il exerce une activité d'orthoprothésiste au sein de la société Orthofiga depuis l'âge de 20 ans.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
67061e20fde28ee420711025
7 octobre 2024
7 octobre 2024
Pascal HAMON, président, et Mme Véronique CORNILLE, conseillère, qui en ont délibéré conformément à la loi.
Source officielleRéférés Cabinet 2
66352a4ee4b5292aaa662a21
2 mai 2024
2 mai 2024
et, en l’absence de consolidation, dire à quelle date il conviendra de revoir M.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6785ff9a88a2258b37c9d755
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Pascal HAMON, président, et Mme Véronique CORNILLE, conseiller, qui en ont délibéré conformément à la loi.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67f433ad4e0040aa373630d7
4 avril 2025
4 avril 2025
Il s’agit, pour la période postérieure à la consolidation, de la perte de qualité de vie, des souffrances après consolidation et des troubles ressentis par la victime dans ses conditions d’existence (personnelles
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6879d86365b5a3ab8ca54ef7
11 juillet 2025
11 juillet 2025
[E] a été déclaré consolidé à la date du 1er avril 2013. M.
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
ée par Me AURELIE DAHMOUNE, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
687e867941388e7853abf067
1 juillet 2025
1 juillet 2025
; - Dans la négative, fixer le cas échéant la date de consolidation ou de guérison.
Source officiellePage 21 sur 137