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479 résultats pour « Patrice CANALE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale

63d4cd2492a57405de331834

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

sur d'éventuelles dépenses de santé ou de transport exposées par la victime avant la consolidation de ses blessures qui n'auraient pas été prises en charge par les organismes sociaux ou par les tiers payeurs

Source officielle

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TJ

PRPC JIVAT

662a9fbec8a1343b8cd62401

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

son état de santé sera réparé ainsi que suit, étant observé qu'en application de l'article 25 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006, d'application immédiate, le recours subrogatoire des tiers payeurs

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2019:1003JUD003421516

Admin. suprême

3 octobre 2019

3 octobre 2019

Il existe aussi 18 autres conteneurs contenant 90 toilettes et 90 douches reliées au système de canalisations d’égouts et d’approvisionnement d’eau de l’île. 26.

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

69d7fa6acdc6046d47af262d

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

aériens et solidiens, - le conduit sera en tôle galvanisée conforme aux normes NF P 50 401, de diamètre 250 et peint de la couleur de ravalement de la façade, sur une hauteur de 20 m avec colliers et pattes

Source officielle
TJ

REFERES

68e94fd03ea43407b9104b71

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Le 10 mai 2022, une nouvelle IRM a montré une fracture-tassement majeure de L3, un recul du mur vertébral postérieur entraînant un rétrécissement canalaire antéro-postérieur avec un calibre utile du canal

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

6789fa510c7dc206c9eb7edd

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

L'information du bailleur par l'organisme payeur de son obligation de mise en conformité du logement, telle que prévue à l'article L. 843-1 du code de la construction et de l'habitation, tient lieu de

Source officielle
CA

1ère Chambre

6780bc877876e75543d1c6be

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

La nature et l'état de conservation et d'entretien des matériaux de construction, des canalisations et des revêtements du logement ne présentent pas de risques manifestes pour la santé et la sécurité physique

Source officielle
TJ

Contentieux civil Annexe

688bbaf0d284ccae5aa49466

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

L'information du bailleur par l'organisme payeur de son obligation de mise en conformité du logement, telle que prévue à l'article L. 843-1 du code de la construction et de l'habitation, tient lieu de

Source officielle
CA

Chambre 1-7

65a0e5fc5bbe450008b2cba2

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Qu'il rappelle en effet qu'il n'a pas été un mauvais payeur, ni un locataire voulant se maintenir à tout prix dans les lieux, ajoutant qu'il a quitté le bien le 2 février 2022 dans le délai de la sommation

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

6025eaccb7eb2271e969d40c

Appel

11 février 2021

11 février 2021

SOCIETE CONGOLAISE D'ELECTRIFICATION ET DE CANALISATION (SOCEFA) Société anonyme immatriculée au RCCM sous le n° Cg.BZV.RCCM 04-B-76 2, représentée par ses représentants légaux domiciliés en cette qualité

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2112325_20240610

Administratif

10 juin 2024

10 juin 2024

A la fin de son séjour dans ce service, elle a subi un examen d'imagerie par résonance magnétique (IRM), qui a mis en évidence une compression totale du canal spiral et des racines lombaires et sacrées

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc14bd3db21cbdd8f0f8

Appel

21 février 2012

21 février 2012

TRANSPORT 10 rue Pairial Lotissement Belle Arrivée 49770 LE PLESSIS MACE représentée par Maître Patrice PIEDNOIR, avocat au barreau d'ANGERS INTIME : Monsieur Joël Y... ... 49000 ANGERS

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007665789

Admin. suprême

1 décembre 1982

1 décembre 1982

RUE BIR HAKEIM, LAMBERSART 25 BATALLAN ANNICK, 25 RUE BIR HAKEIM, LAMBERSART 26 BRIATTE DOMINIQUE, 44 RUE LOUIS BLERIOT, LAMBERSART 27 CRETON LEON, 7 RUE DU LUXEMBOURG, LAMBERSART 28 CANALS

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

6036057d2cc8bb6a8da83582

Appel

13 janvier 2016

13 janvier 2016

domiciliés audit siège, [Adresse 45] [Adresse 38] Représentée par Me Dominique OLIVIER de l'AARPI Dominique OLIVIER - Sylvie KONG THONG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0069 Représentée par Me Patrice

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2201809_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

cinquième lieu, aux termes de l'annexe I de l'arrêté ministériel du 12 août 2010 susvisé : " L'étude préalable comprend notamment : - la caractérisation des digestats à épandre : état physique (liquide, pâteux

Source officielle
CA

1ère Chambre

651d0326fe8d588318c1af6c

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

la circulation le 17 janvier 2011 à [Localité 11], lorsque le véhicule assuré par la société Filia-MAIF que conduisait [E] [D] son compagnon et dans lequel elle était passager avant est tombé dans un canal

Source officielle
CA

Chambre civile 1-3

66ff85eba4ff9ec259c09a68

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

[B] consistait en une infiltration articulaire postérieure, soit une intervention réalisée au niveau des articulations vertébrales inter apophysaires postérieures et donc en dehors et en arrière du canal

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd2cbd3db21cbdd927f4

Appel

23 avril 2015

23 avril 2015

cette aggravation ; Qu'il convient en conséquence de déclarer lesdites demandes recevables devant la Cour, en vertu de l'effet dévolutif de l'appel ; 2) Sur le recours subrogatoire des tiers payeurs

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

65b3686a8c0355000835f4ff

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

ans à la date de consolidation, afin d'assurer sa réparation intégrale et en tenant compte, conformément aux articles 29 et 31 de la loi du 5 juillet 1985, de ce que le recours subrogatoire des tiers payeurs

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2112053_20230502

Administratif

2 mai 2023

2 mai 2023

Ce risque est signalé et, lorsque ces zones sont confinées (local contenant notamment des canalisations de biogaz), celles-ci sont équipées de détecteurs fixes de méthane ou d'alarmes (une alarme sonore

Source officielle