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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale-Section 1
6319870151eeae4f1309d141
7 septembre 2022
7 septembre 2022
------------- Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de THIONVILLE 20 octobre 2020 18/00269 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ
Source officielleétrangers JU
DTA_2501947_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Mme C a fait l'objet d'un contrôle d'identité le 15 juin 2025 à la gare de Metz par les services de la police aux frontières et, par un arrêté du même jour, le préfet de la Moselle l'a obligée à quitter
Source officielle.
69b72722cdc6046d47cad40d
8 avril 2025
8 avril 2025
COMPARANTE par Maître Christelle LEFEVRE L'affaire a été placée une première fois lors de l'audience du 14 janvier 2023à 14H00, puis après plusieurs renvois le 11 février 2025 a été confié à Monsieur Patrick
Source officielleCour d'Appel
6253cd0abd3db21cbdd921db
26 mars 2015
26 mars 2015
coopérative de banque populaire à capital variable, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège 3 Rue François de Curel BP 40124 BP 40 124 57021 METZ
Source officielleChambre Sociale-Section 1
6710aa59be64d7e510245020
16 octobre 2024
16 octobre 2024
Arrêt n° 24/00385 16 octobre 2024 --------------------- N° RG 21/00982 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FPJH ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de METZ 19 mars
Source officielleChambre 1 Cabinet 2
66ff0280172da17169ecf987
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Minute n°2024/670 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 22/00626 N° Portalis DBZJ-W-B7G-JNQ4 JUGEMENT DU 03 OCTOBRE 2024 I PARTIES DEMANDEURS : Monsieur [Y] [S
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00678
7 juillet 2015
7 juillet 2015
X... et autre IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR condamné in solidum Monsieur Patrick X... et de la SARL Y... X...
Source officielleCour d'Appel
6253cd5bbd3db21cbdd930fd
17 mars 2016
17 mars 2016
Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 10 Mars 2015 par le Président du TGI de VERSAILLES No RG : 15/ 00080 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Patricia
Source officielleCour d'Appel
6253ccebbd3db21cbdd91b3c
15 octobre 2014
15 octobre 2014
01593 ------------------ Conseil de prud'hommes-Formation de départage de THIONVILLE 30 Avril 2012 10/ 0396 I ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ
Source officielleCour d'Appel
6253c96fbd3db21cbdd88511
9 mars 2006
9 mars 2006
LORRAINE (CIAL), SA 31 rue de Jean Wenger Valentin 67000 STRASBOURG représentée par la SCP BRONDEL-TUDELA, avoués à la Cour assistée de Me Laurence BREMENS, avocat au barreau de LYON INTIME : Maître Patrick
Source officielle1ère Chambre
6346593ac024d1adffef754e
11 octobre 2022
11 octobre 2022
HABITAT CONSEIL ET CREDITS Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de METZ, décision attaquée en date du 26 Juin 2019, enregistrée sous le n° 16/02612 COUR D'APPEL DE METZ
Source officielle6ème Chambre
67134bef208351cec65865cf
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Tribunal de commerce d'Epinal 05 mars 2019 ------------ Cour d'appel de Nancy Arrêt du 13 janvier 2021 ------------ Cour de cassation Arrêt du 28 septembre 2022 COUR D'APPEL DE METZ
Source officielleCONTENTIEUX GENERAL
697d226ecdc6046d47537482
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Janvier 2026 DEMANDEUR(S) : Madame [C] [W] [I] née le 10 Mai 1970 à [Localité 7] (ANGOLA) [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Tiffanie PACIOCCO, avocate postulante au barreau de BRIEY, Me Patricia
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01867
18 novembre 2015
18 novembre 2015
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Metz, 18 mars 2014), que M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00028
6 janvier 2010
6 janvier 2010
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Metz, 4 juin 2007), que Mme X..., soutenant qu'elle avait été employée par
Source officielleChambre Sociale-Section 1
634f959db5afe5adfff28acc
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Arrêt n°22/00644 18 octobre 2022 ------------------------ N° RG 19/03330 - N° Portalis DBVS-V-B7D-FGJK ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de METZ 29
Source officielleChambre Sociale-Section 1
634f959eb5afe5adfff28ad2
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Arrêt n°22/00642 18 octobre 2022 ------------------------ N° RG 21/00526 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FOD6 ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 15 octobre
Source officielleCour d'Appel
6253cad6bd3db21cbdd8c42b
12 juin 2008
12 juin 2008
acte de son désistement mais, sur recours incident du syndicat URI CFDT, a cassé l'arrêt en ce qu'il avait déclaré irrecevable son intervention volontaire et renvoyé l'affaire devant la Cour d'Appel de METZ
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1999:1028JUD002484694
28 octobre 1999
28 octobre 1999
Par vingt-cinq arrêts du 26 février 1991, concernant 136 agents, la cour d’appel de Metz fit droit à leur demande.
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-68463-68931
28 octobre 1999
28 octobre 1999
In judgments of 4 December 1991 and 21 October 1992 the Metz industrial tribunal allowed Mr Zielinski’s and Mr Pradal’s applications, and those judgments were upheld by the Metz Court of Appeal
Source officiellePage 21 sur 27