Codes de loi français

Article Annexe I

Objet du contrôle : - présence de la preuve de dépôt de la déclaration ; - vérification de la capacité journalière maximale au regard de la capacité déclarée ; - vérification que la capacité journalière maximale est inférieure au palier supérieur du régime

Article (suite)

d'atterrissage dans le cas d'un hélicoptère) après s'être placé légèrement au-dessus et en avant, et normalement à la gauche, de l'aéronef intercepté (ou à sa droite, si l'intercepté est un hélicoptère) puis, après réponse, effectuer un lent virage en palier

LEGIARTI000024744669

Pour pallier l'inconvénient d'un coût historique indéterminable, il convient de procéder à une évaluation et la valeur de marché représente un indicateur récent et disponible, même lorsqu'elle n'est pas directement observable.

Article Annexe I

du contrôle : - présence et date de la preuve de dépôt de la déclaration ; - vérification de la capacité journalière maximale au regard de la capacité journalière déclarée ; - vérification que le la capacité journalière maximale est inférieure au palier

Article Annexe

Occitanie Tarn-et-Garonne LOT2_2019_ZN_82_005 VAISSAC BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR Boissonnade 579390 6324980 LOT2_2019_ZN_82_005_S2 1 LesTeularios 582400 6324270 2019_03_49-1 Pays de la Loire Maine-et-Loire LOT2_2019_ZN_49_005 Saint-Paul-du-Bois

Article Annexe I

pour les communes de Ansignan, Arboussols, Bélesta, Caramany, Cassagnes, Caudiès-de-Fenouillèdes, Felluns, Fosse, Lansac, Lesquerde, Montalba-le-Château, Pezilla-de-Conflent, Prats de Sournia, Prugnanes, Saint-Arnac, Saint-Martin-de-Fenouillet, Saint-Paul-de-Fenouillet

LEGIARTI000049827483

Institut français pour la recherche et la technologie polaire expéditions Paul-Emile Victor. Institut Mines-Télécom. Institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture.

Article Annexe

présente instruction, de moyens de liaison avec l'exploitant, de moyens de liaison des services de secours, d'une colonne sèche, d'une prise de courant 240-400 V, de deux commandes de mise en surpression du sas situées respectivement au niveau du palier

Article Annexe

l'installation, s'il y en a ; - vérification de la quantité susceptible d'être présente dans l'installation au regard de la quantité déclarée ; - vérification que la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation est inférieure au palier

Article R311-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 68 > 25

Machine agricole automotrice : appareil pouvant évoluer par ses propres moyens, normalement destiné à l'exploitation agricole et dont la vitesse de marche par construction ne peut excéder 25 km/ h en palier ; cette vitesse est portée à 40 km/ h pour les

Article Annexe

Rebeuville ; Remicourt ; Remoncourt ; Removille ; Repel ; Robécourt ; Rocourt ; Rollainville ; Romain-aux-Bois ; Rouvres-en-Xaintois ; Rouvres-la-Chétive ; Rozerotte ; Rozières-sur-Mouzon ; Ruppes ; Saint-Julien ; Saint-Menge ; Saint-Ouen-lès-Parey ; Saint-Paul

LEGIARTI000050672764

Jongieux - Lucey BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR Jongieux le Haut 917913 6518655 2020_LOT3_ZN_73_02_S1_bis 1 Barcontian 917229 6519885 Lucey Chef lieu 916692 6520746 2023_bis_73-02 Auvergne-Rhône-Alpes Savoie 2022_LOT4_ZN_73_02 Yenne / Saint-Paul

Article Annexe

Direction mixte des travaux (DMT) de Saint-Paul (Réunion). District de transit de Paris (Paris). Ecole de défense NBC de Caen-Bretteville-sur-Odon (Calvados).

LEGIARTI000028181592

L. 2_025 | O02-0400 | La rivière le Ger : à l'aval de sa confluence avec le Job L. 2_024 | O02-0430 | Le ruisseau le Job : du seuil de la Bouche (inclus) à sa confluence avec le Ger L. 2_018 | O0270560 | Le ruisseau du chevalier de Saint-Paul

Article Annexe IIIb

Performances des moteurs 2 Non traité 15.3 Admission 2 Non traité 15.4 Compresseurs 2 Non traité 15.5 Section combustion 2 Non traité 15.6 Section turbine 2 Non traité 15.7 Échappement 2 Non traité 15.8 Paliers

Article (suite)

, sans clairance, dans un espace où l'obtention d'une clairance est normalement obligatoire, celui-ci doit manœuvrer, avec l'assistance éventuelle d'un organisme de la CAM, pour maintenir sa route suffisamment éloignée des autres aéronefs, afin de pallier

LEGIARTI000051499022

SYNTHOMER FRANCE SAS 12250 11585 9887 9887 9887 53496 FR000000000000040 SAINT GOBAIN GLASS France, usine de Chantereine MATHIEU Victor 81470 81470 81470 81470 81470 407350 FR000000000000041 VSPU VSPU Villers-Saint-Paul

LEGIARTI000050943833

Pyrénées-Orientales Le Boulou (66024) ; Bourg-Madame (66025) ; Céret (66049) ; Ille-sur-Têt (66088) ; Millas (66108) ; Font-Romeu-Odeillo-Via (66124) ; Olette (66125) ; Osséja (66130) ; Perpignan (66136) ; Prades (66149) ; Saillagouse (66167) ; Saint-Paul-de-Fenouillet

LEGIARTI000050672766

Peyrebrune 626415 6425200 2023_LOT3_ZN_46_03_S1 1 2023_03_46-03 Occitanie Lot 2023_LOT3_ZN_46_04 Crégols BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR Tregoux 595268 6370025 2023_LOT3_ZN_46_04_S1 1 2023_03_46-04 Occitanie Lot 2023_LOT3_ZN_46_05 Saint-Paul-Flaugnac