GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Marie-Jeanne ORSINI. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 07 mars 2012.

REUNIS : ATTENDU, SELON L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE (DIJON, 23 JANVIER 1981), QUE, PAR ASSIGNATION PUBLIEE AU BUREAU DES HYPOTHEQUES LE 29 AOUT 1974, LE DIRECTEUR GENERAL DES IMPOTS A FORME UNE ACTION PAULIENNE

Emmanuel DE MONREDON, Conseiller GREFFIER : Mme Jany MAESTRE, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision .

le siège social est sis [Adresse 1] Représentée par madame [S] [V], munie d’un mandat écrit à : Madame [P] [G], demeurant [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] non comparante, ni représentée DÉBATS

Stéphane ROUSSILLON, juge Mme Françoise LARGET, juge assistés de Me Pauline MODAT, greffier.

David CORREIA [Adresse 2],Président non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : Mme Isabel VIGIER, président Mme Aude WALTER, juge M.

Arnaud DEVRIENDT [Adresse 2], Président non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : Mme Isabel VIGIER, président Mme Aude WALTER, juge M.

K] [S], inspecteur contentieux DEFENDEUR SAS MODE KIM [Adresse 2] : 905134359 2021 B 12004 Représentant légal : Mme [Z] [C] [Adresse 3], Président non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats

RG 22/01499 - N° Portalis DB22-W-B7G-QOD2 Code NAC : 2AP DEMANDEUR : Monsieur [D] [X] né le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 1] (CAMEROUN) demeurant [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Pauline

], a formé le pourvoi n° Q 21-24.684 contre l'arrêt n° RG 21/01864 rendu le 9 septembre 2021 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-4), dans le litige l'opposant à la société L'Atelier de Pauline

(les consorts X...) ; Attendu que la société Portet-Benor fait grief à l'arrêt de déclarer irrecevable l'action paulienne engagée et de la débouter de toutes ses demandes, alors, selon le moyen :

Fabrice MORILLO, conseiller Mme Nelly CHRETIENNOT, conseillère Greffier : Mme Pauline BOULIN, lors des débats ARRÊT : - contradictoire - mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Nicolette GUILLAUME, Président, Madame Marina IGELMAN, Conseiller, Madame Pauline DE ROCQUIGNY DU

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Thomas VASSEUR, Président, Madame Pauline DE ROCQUIGNY DU FAYEL, Conseiller, Madame Marina IGELMAN,

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Thomas VASSEUR, Président, Madame Pauline DE ROCQUIGNY DU FAYEL, Conseiller, Madame Marina IGELMAN,

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Pauline DE ROCQUIGNY DU FAYEL, Conseillère faisant fonction de président, Madame Marina IGELMAN, Conseillère

JUDICIAIRE DE VALENCE Pôle famille JUGEMENT du 02 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 23/03365 - N° Portalis DBXS-W-B7H-H6CV AFFAIRE : [B] / [R] Copie exécutoire délivrée le : - Maître Delphine MSIKA - Me Pauline

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Pauline DE ROCQUIGNY DU FAYEL, Conseiller, Madame Marina IGELMAN, Conseiller, Mme Florence SCHARRE, Conseiller