A B, représenté par Me Pécheul, demande au tribunal d'annuler l'information mise en ligne sur le site internet Ameli-entreprise le 19 avril 2022, qui prévoit la fusion des différents formulaires permettant

REMPLACEMENT CORRESPONDANT AUX BESOINS ET POSSIBILITES DU LOCATAIRE A LA DATE DU REFUS DE RENOUVELLEMENT OU DU CONGE ; ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND, LA SOCIETE BRASSERIE DU PECHEUR

et en particulier de plans et d'un procès-verbal de constat d'huissier que la parcelle n° 465 dispose d'un accès sur la voie publique via des chemins carrossables et herbeux partant de la rue des Pêcheurs

Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 novembre 1993 par la cour d'appel de Fort-de-France, chambre détachée de Cayenne (chambre sociale), au profit de la société Coopérative des pêcheurs

A est marin-pêcheur. Cependant, M.

rejeté sa demande tendant à la condamnation du Port Autonome du Havre et de l'Etat à lui verser la somme de 297 526 F en réparation du préjudice subi du fait du blocage du port du Havre par les marins-pêcheurs

1er juin 1983 du tribunal administratif de Lille condamnant l'Etat à réparer le préjudice subi par la société Sealink U.K. limited à la suite du blocage du port de Boulogne-sur-mer par les marins-pêcheurs

Elle soutient que : - l’arrêté préfectoral du 15 janvier 2026 autorise la pêche par les pêcheurs amateurs aux lignes, les pêcheurs amateurs aux engins et aux filets sur les eaux du domaine public et les

Normandie dans la catégorie " chefs d'entreprise de la pêche maritime non embarqués ", et de déclarer élus ses candidats en lieu et place des candidats élus présentés par le Syndicat maritime des pêcheurs

de loisir ainsi que leurs associations pour permettre l'évaluation du nombre des pêcheurs d'anguille et du volume de leurs captures sont déterminées par arrêté du ministre chargé de la pêche en eau douce

D..., pêcheur d’algues dans le Finistère, a demandé au préfet de la région Bretagne ainsi qu’au CRPMEM de l’indemniser pour les préjudices subis à la suite de l’adoption de ces décisions administratives

BELLE-ILE ET QUE LES REGLEMENTS DU CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES, QUI RESTREIGNAIENT TRES RIGOUREUSEMENT LE DROIT DE PECHE ET COMPORTAIENT UN CARACTERE DISCRIMINATOIRE, ETAIENT INOPPOSABLES AUX PECHEURS

FEDERATION FRANCAISE D'AVIRON, la FEDERATION FRANCAISE DE CHAR A VOILE, la FEDERATION FRANCAISE D'ETUDES ET SPORTS SOUS-MARINS, la FEDERATION FRANCAISE DE MOTONAUTISME, la FEDERATION FRANCAISE DE PECHEURS

rural, 3 du Code de procédure pénale, 1382 du Code civil, 593 du Code de procédure pénale, "En ce que la décision attaquée a condamné le demandeur à 2000 F de dommages-intérêts envers l'Amicale des Pêcheurs

administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à ce que l'Etat soit condamné à lui verser la somme de 380 140,18 F en réparation du préjudice subi du fait des entraves apportées par des marins-pêcheurs

tendant à la condamnation de l'Etat à lui verser l'équivalent en francs de la somme de 5 147,91 dollars US en réparation du préjudice subi du fait du blocage du port des Sables d'Olonne par les marins-pêcheurs

direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement de Nouvelle-Aquitaine a refusé de lui communiquer les données relatives aux captures de poissons migrateurs déclarées par les pêcheurs

SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la Fédération de la Corrèze pour la pêche et la protection du milieu aquatique, l'association agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique « les pêcheurs