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611 résultats pour « Pentecoste »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca6bbd3db21cbdd8af9a

Appel

12 mars 2008

12 mars 2008

précisait les délais et modalités de l'appel ; qu'elle a interjeté appel par une lettre datée du 22 mai, mais déposée au greffe le mardi 5 juin seulement ; que le lundi 4 juin étant un jour ouvrable (la Pentecôte

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cb73bd3db21cbdd8d808

Appel

28 février 2011

28 février 2011

et d'hébergement pendant l'intégralité des vacances de Toussaint, février, Pâques, du samedi 12 heures au dimanche 18 heures, la moitié des vacances de Noël et d'été, les week-ends de Pâques et de Pentecôte

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00626

Cassation

24 mars 2010

24 mars 2010

nouveau cette situation n'est corroborée par aucun élément particulier venant établir que la salariée, à qui l'employeur venait de reprocher son refus de travailler un samedi au lieu d'un lundi de Pentecôte

Source officielle
CC

comm

613724d8cd58014677418d53

Cassation

27 février 2007

27 février 2007

1924 ; Mais attendu, d'une part, qu'ayant relevé qu'au moment de l'incendie seules 5 518 tonnes métriques étaient chargées, l'opération de chargement étant interrompue par les dimanche et lundi de Pentecôte

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca4bd3db21cbdd90c91

Appel

23 octobre 2013

23 octobre 2013

et du Haut-Rhin, stipule que dans les exploitations commerciales les salariés ne peuvent être employés plus de 5 heures les dimanches et jours fériés (hormis les premiers jours de Noël, Pâques et Pentecôte

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02545_20230316

Admin. Appel

16 mars 2023

16 mars 2023

française et qu'elle a travaillé durant les mois de mai et juin 2022 en qualité de femme de ménage au sein de la SARL Alpha ainsi que de son activité de bénévole auprès de l'église Evangélique de Pentecôte

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cca28acdc6046d47b1683b

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

[R] [X] EXPOSE DU LITIGE LA PROCEDURE : Par acte délivré le 19/09/2024 dans les conditions de l'article 659 du CPC, par la SELARL PENNECOT, la société MERCEDES-BENZ FINANCIAL SERVICES FRANCE S.A (SA

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_24PA03277_20260116

Admin. Appel

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 décembre 2024, Mme B..., représentée par Me Pentecoste, conclut au rejet de la requête, et à ce qu’une somme de 5 000 euros soit mise à la charge de Sorbonne

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

644cb56356c9f0d0f8b6f337

Appel

28 avril 2023

28 avril 2023

Le samedi 3 juin 2017, la Présidente demandait aux salariés de lui confirmer par retour de courriel si un jour de congé serait posé le 5 juin suivant (lundi de Pentecôte) et elle a été contrainte de répondre

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00432

Cassation

22 mars 2018

22 mars 2018

ainsi rédigée : "(...)Vous avez été avisé par un message laissé sur votre téléphone portable par votre Chef d'Atelier, Monsieur Z..., le vendredi 17 mai 2013 pendant vos congés payés, que le lundi de pentecôte

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd10bd3db21cbdd922f2

Appel

5 novembre 2014

5 novembre 2014

au personnel de " 5 jours de congés supplémentaires par année civile fixés par l'employeur après avis des délégués syndicaux, étant entendu que sur ces 5 jours, il serait pris en compte le lundi de Pentecôte

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO02409

Cassation

21 novembre 2012

21 novembre 2012

du Code du Travail dispose : " Les fêtes légales ci-après désignées sont des jours fériés : 1) le 1er janvier ; 2) le lundi de Pâques ; 3) le 1er mai ; 4) le 8 mai ; 5) l'Ascension ; 6) le lundi de Pentecôte

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00576

Cassation

16 février 2012

16 février 2012

l'article 105 a alinéa 2 du code des professions, sont considérés comme jours de fête dans le sens de la loi organique sur l'industrie : le jour de l'an, le lundi de Pâques, l'Ascension, le lundi de Pentecôte

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

68660f8fbbe0ac41ca81b233

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

G] fait notamment valoir que : - son appel n'est pas tardif car le délai d'appel expirait le 19 mai, qui était un dimanche et était reporté au lundi suivant, soit le 20 mai, jour férié (Lundi de Pentecôte

Source officielle
CA

Chambre 4-4

5fd972eb1e652d5ffd1ebded

Appel

30 janvier 2020

30 janvier 2020

Mme H... était en activité lors de la survenance des jours fériés suivants : la Victoire des Alliés, le jeudi de l'Ascension, le lundi de Pentecôte, la Fête Nationale et l'Assomption.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6163db3b21096bcc7de7d142

Appel

24 novembre 2009

24 novembre 2009

ceux prévus à l'article L. 222-1 du code du travail : - 1er janvier- 14 juillet - lundi de pâques- assomption - 1er mai- toussaint - 8 mai - 11 novembre - ascension- jour de noël - lundi de pentecôte

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9cabd3db21cbdd89399

Appel

20 novembre 2007

20 novembre 2007

Monsieur Didier Serge Pierre Théophile A... es qualité de mandataire ad hoc de la SARL DECERNY en liquidation judiciaire, désigné à cette fonction par jugment du TCOM de Nantes en date du 26/10/2005 ZA Pentecôte

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca44bd3db21cbdd8a856

Appel

6 février 2008

6 février 2008

nouveau cette situation n'est corroborée par aucun élément particulier venant établir que la salariée, à qui l'employeur venait de reprocher son refus de travailler un samedi au lieu d'un lundi de Pentecôte

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

615e0deac25a97f0381f505e

Appel

10 décembre 2014

10 décembre 2014

déshabillage et de douche et chaussures, 592,98 € au titre des indemnités de nuit et congés payés, 2.463,30 € au titre de l'indemnité de dimanche et jours fériés, 262,70 € au titre de l'indemnité de la pentecôte

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2014:C201719

Cassation

13 novembre 2014

13 novembre 2014

faire appel sur support papier au plus tard le jour ouvrable suivant l'expiration du délai d'appel, soit le mardi 29 mai, les 26, 27 et 28 mai étant respectivement les samedi, dimanche et lundi de Pentecôte

Source officielle