place Philippe Lebon au sous-sol et au rez de chaussée à usage de 'café tabac et accessoires, jeux de la francaise des jeux et petite restauration se rapportant au commerce', le bail commençant à courir

Philippe X..., 2 / de Mme Philippe X..., demeurant à Villebon, Asnières-sur-Blour (Vienne), défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU SEPT DECEMBRE DEUX MILLE ONZE APPELANT : Monsieur Mohamed X... ... ... 20000 AJACCIO représenté par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués

Portalis DBVB-V-B7H-BLGX7 [K] [F] [S] [F] [B] [O] [E] [D] C/ EPIC 13 HABITAT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Frédéric SANCHEZ Me Philippe

* ** Le 1er janvier 2015, la SA Un Toit Pour Tous a donné à bail à [N] [D] un appartement contre un loyer mensuel de 457, 22 € dont 64, 22 € de charges locatives.

Philippe B..., demeurant à Paris (10e), ..., 28/ M.

Philippe X... et d'autre part de 15 ha de terres sur lesquelles il dispose d'un droit au bail, qui prévoient expressément, la première : « Il est expressément convenu que ladite convention est le corolaire

A SAINT-MAUR-DES-FOSSES ET A QUI ELLE AVAIT LOUE LEDIT IMMEUBLE AVEC FACULTE DE CEDER LE BAIL OU DE SOUS-LOUER A SON SUCCESSEUR ; ATTENDU QUE L'UN DES ENFANTS, PHILIPPE X..., AYANT OBTENU LE DIPLOME

TOULON PROVENCEMEDITERRANEE Etablissement Public de Coopération Culturelle, pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 5] Représenté par Me Philippe-Laurent

OPERA DE TOULON PROVENCEMEDITERRANEE Etablissement Public de Coopération pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 5] Représenté par Me Philippe-laurent

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