Maître Philippe CLIARRIERE, ès-qualités, a régulièrement formé appel de ceffe décision dans les formes et délai légaux.

Jean-Louis, parties civiles- contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 29 octobre 1987 qui, dans la procédure suivie contre Paul A..., Pierre Z... et Philippe D... des chefs

déposés sur des comptes non productifs qui ont été ponctionnés pour régler les frais de fonctionnement de la société DDC, le paiement de commission et des virements au profit de l'association IFP ; que Philippe

NORMAND & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0141 substitué par Me Laurie DELAGE, avocat au barreau de PARIS INTIME : Monsieur [Q] [Q] [A] [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me Philippe

Philippe, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, en date du 5 mars 1998, qui, dans la procédure suivie contre Lucien Z..., du chef d'homicide involontaire, a renvoyé

qu'il confirme mettent la Cour de Cassation en mesure de s'assurer que les juges du fond, pour écarter les exceptions, régulièrement soulevées et reprises aux moyens, tirées de la prétendue nullité de certains

FRANCE SAS, - Marc X..., - Pierre-Jacques Y..., parties civiles, contre l'arrêt n° 2 de la cour d'appel de PARIS, 11e chambre, en date du 28 octobre 2005, qui, après relaxe de Guy Z..., de Philippe

Philippe X..., preneur à bail, avait été prononcée par jugement du 26 juin 2001 par le tribunal de commerce de Rouen ; que ce jugement était donc nécessairement antérieur à l'expiration du délai d'un mois

Philippe, - C...

Philippe, - Y...

A..., directeur général de la société Frigo A 25, Johan E..., ingénieur de la société Stevens, Philippe D... et Armand C..., représentant la société Sieti, n'a évoqué que les aspects techniques du chantier

n'aurait pu obtenir normalement" et que "Jean-Jacques X..., interlocuteur privilégié des banques en sa qualité de directeur financier puis comme dirigeant de droit de la société après le départ de Philippe

profit de l'association Iran Aide, spécialement Jean-Pierre Y..., lequel, après avoir déposé plainte, écrivait le 25 juillet 2005 aux services de police pour la retirer ; qu'il en était de même pour Philippe

ALLIANCE MJ prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Jean-philippe VALLON de la SCP PYRAMIDE AVOCATS, avocat au barreau de VIENNE S.E.L.A.R.L.

résultant directement des agissements des prévenus ; que la Cour, qui dispose des éléments nécessaires et suffisants pour apprécier le préjudice certain subi par la partie civile et découlant directement

fassent état de faits matériellement inexacts ; "et aux motifs adoptés des premiers juges qu'il convient de constater que les termes de l'attestation de René Y..., en date du 30 novembre 1991, ("je certifie

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 09/04/2026 devant Monsieur Benoît DEBAINS, président, Monsieur Jérôme LACOMME, Monsieur Philippe DAGORNO, juges, assistés de Maître Anick FABRE

F... et Jacques G... sous le couvert d'emplois fictifs, de primes de licenciement et d'embauches indues ; qu'il a apporté son concours à Charles E... et à Charles Philippe F... en jouant, en violation