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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
61372383cd5801467740ac94
31 mai 2000
31 mai 2000
..., 6 / du Bureau de contrôle Véritas, dont le siège est ..., 7 / de la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), dont le siège est ..., 8 / de la société Philippe
Source officielle6ème chambre
69e80801cdc6046d471315de
29 avril 2025
29 avril 2025
Adresse 63] ME MEYNARD JEAN DIDIER [Localité 8] et par Me Elise JACOT [Adresse 3] SAS OCELIAN, (anciennement VINCI Construction Maritime et Fluvial, et anciennement encore « ENTREPRISES MORILLON CORVOL COURBOT
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2510137_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
Par des mémoires en défense enregistrés le 17 octobre et le 10 novembre 2025, le Département de l’Isère et la société PNAS représentés par Me Phelip, s’en rapportent à la sagesse du Tribunal s’agissant
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2406687_20250214
14 février 2025
14 février 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 26 juillet 2024, la commune de Saint-Etienne et son assureur, la société PNAS, représentées par Me Phelip (Selurl Phelip) demandent au juge des référés : 1°)
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100273
18 mars 2015
18 mars 2015
MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP de Chaisemartin et Courjon, avocat aux Conseils, pour Mme Y...
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6633d547c0d3e3fe99d14acc
2 mai 2024
2 mai 2024
LSN indique être le courtier et non l’assureur de sorte qu’elle doit être mise hors de cause.
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
6032c011882f0836864b14b6
21 novembre 2017
21 novembre 2017
PARIS, toque : E0095 SA ACTE IARD prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 3] [Adresse 3] N° SIRET : 332 948 546 00178 Représentée par Me Philippe
Source officielleCHAMBRE 06
69df1c3bcdc6046d47474d64
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Philippe LAFITTE, Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé. en présence du Ministère public représenté par Mme PEQUIGNOT Nadiège, Procureure adjointe Délibérée par les mêmes Juges.
Source officielleDELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
69f9d4d4cdc6046d47a7f76a
30 avril 2026
30 avril 2026
Philippe BRESSON, président, M. Noël CENCI et M. Pierre DUCHENE, juges Assistés de Me GOUYET-BINDA, Greffier associé Le Ministère Public, avisé de la procédure.
Source officielleDELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
69f9d580cdc6046d47a80338
30 avril 2026
30 avril 2026
Philippe BRESSON, Président M. Noël CENCI et M. Pierre DUCHENE, Juges, Assistés de Me Valérie GOUYET BINDA, greffier associé. Le Ministère Public, avisé de la procédure.
Source officielleDELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
69e35a2fcdc6046d47ac46d1
16 avril 2026
16 avril 2026
Philippe BRESSON, Président M. Pierre DUCHENE et M. Sébastien MEUNIER, Juges, Assistés de Me Valérie GOUYET BINDA, greffier associé. Le Ministère Public, avisé de la procédure.
Source officielleDELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
69bace80cdc6046d4719b583
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Philippe BRESSON, Président M. Emmanuel THOMAS et M. Sébastien MEUNIER, Juges, Assistés de Me Valérie GOUYET BINDA, greffier associé. Le Ministère Public, représenté par M.
Source officielleDELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
6a1aa8dbcdc6046d47786d5d
28 mai 2026
28 mai 2026
Philippe BRESSON, Président M. Noël CENCI et M. Stéphane SCHILDKNECHT, Juges, Assistés de Me Valérie GOUYET BINDA, greffier associé. Le Ministère Public, représenté par M. CLEMENT, vice-procureur.
Source officielleCour d'Appel
6253c9b0bd3db21cbdd8908f
6 mars 2007
6 mars 2007
domicilié en cette qualité au siège, Maison de l'Agriculture - Bâtiment 2 - - Place Chaptal - 34261 MONTPELLIER CEDEX 2 représentée par la SCP LIBERAS - BUVAT - MICHOTEY, avoués à la Cour, assistée de Me Philippe
Source officielleciv3
613722b3cd580146774004d2
2 octobre 1996
2 octobre 1996
Philippe X..., 2°/ de Mme Y..., épouse X..., demeurant ensemble ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent
Source officielleCour d'Appel
6253ca8bbd3db21cbdd8b505
10 avril 2008
10 avril 2008
En garantie du paiement du prix, le Comptoir des entrepreneurs se portait caution, à hauteur de 47 500 000francs.
Source officielleTARIFICATION
68e4a074cfbd3050592a1452
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Philippe MELIN, président assisté de M.
Source officielle10 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007839123
23 juin 1993
23 juin 1993
Boris D..., Philip G..., Yue I...
Source officielleChambre 2-5
69d653e6cdc6046d4784d7ac
2 octobre 2025
2 octobre 2025
judiciaire simplifiée en application de l'article L.644-6 du code de commerce, dans le cadre de la procédure ouverte à l'encontre de la : SAS DOPAMINE BAKERY [Adresse 1] Activité : Fourniture au comptoir
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007929650
16 octobre 1996
16 octobre 1996
Philippe Boucher, Conseiller d'Etat, - les observations de SCP de Chaisemartin, Courjon, avocat de la commune de Saint-Denis-lès-Bourg, - les conclusions de Mme Pécresse, Commissaire du gouvernement ;
Source officiellePage 21 sur 90