22 juin 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : I N° RG : F 20/01858 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Gaston GONZALEZ Me Philippe

ABIDJAN 26- COTE D'IVOIRE ayant pour avocat la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avocats au barreau de BASTIA et Me Valérie PERINO SCARCELLA, avocat au barreau de BASTIA INTIME : Madame Josiane Renée

Jacques Rey, demeurant Villa Romaluc, chemin Le Baousset, 06340 Cantaron, 14°) de M. Maurice Ouizeman, demeurant 327, chemin du Petit Four, Les Grillons, 06600 Antibes, 15°) de M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Monsieur Philippe MICHEL, président de chambre Mme Valérie BLANCHET, conseillère M.

15 OCTOBRE 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Clotilde RIBET, Présidente de chambre Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle PRUAL, Conseillère Assesseur : Monsieur Philippe

Portalis DBVB-V-B7I-BM27S [B] [H] C/ CPAM DU VAR Copie exécutoire délivrée le 07 MAI 2026: à : Me Jean-michel GARRY, avocat au barreau de TOULON Me Philippe

Damien Y... qui disait ne pas " être prêt à être papa " et avoir rompu avec elle parce qu'elle n'a pas voulu avorter ; que cette dernière attestation témoigne des sentiments très amoureux de Mme Evguenia

Philippe CLUZEL ARRET : - contradictoire; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième

Aux termes de l’annexe II Tableau n° 57 des tableaux des maladies professionnelles prévus à l’article R. 461-3 du code de la sécurité sociale, la tendinopathie chronique non rompue non calcifiante avec

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Brigitte BOITAUD, Présidente Monsieur Philippe LABRÉGÈRE, Conseiller Monsieur Daniel FONTANAUD, Conseiller

Philippe Y..., demeurant ..., pris en sa qualité de commissaire à l'exécution du plan de la société P.G.M., 3 / M.

D avait rompu le lien qui l'unissait au service et a prononcé, par suite, sa radiation des cadres pour abandon de poste. 5. Il résulte de ce qui précède que M.

Demanderesse : Société [6] Service AT/MP [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Maître Philippe BODIN de la SELARL ACSIAL AVOCATS, avocats au barreau de RENNES Défenderesse : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE

Philippe X... s'étant vu reprocher le même jour un refus du port de la tenue de travail, un 2ème courrier ayant suivi le 6 août 2003 selon lequel le salarié est impliqué par sa hiérarchie dans un autre

2021 par le tribunal judiciaire de Dunkerque APPELANTE La SCI SCF1 prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Philippe

Philippe Barbat, Auditeur, - les observations de Me Blanc, avocat de M. A et de Me Spinosi, avocat de la société Lamidey Noury médical, - les conclusions de M.

Philippe SEGARD, Conseiller, Mme Véronique JEANNESSON, Conseiller, GREFFIER : Mme Agnès B..., lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 02 Juillet 2003 devant M.

Philippe Z..., demeurant ..., appartement 3, 62450 Bapaume, 4 / de Mme Sandrine X..., demeurant ..., 5 / de M.