Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03836_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
La requête a été communiquée à la commune de Saint-Philippe qui n'a pas produit d'observations.
Source officielle2e chambre sociale
660e430f0740db0008fa93e5
3 avril 2024
3 avril 2024
La société Philips France Commercial soutient que faute pour la salariée d'avoir répondu à la visite médicale de reprise et d'avoir repris le travail ou manifesté la volonté de se tenir à sa disposition
Source officielleciv3
61372338cd58014677406fe3
2 février 1999
2 février 1999
Teste, en cassation d'un arrêt rendu le 6 mars 1995 par la cour d'appel de Bordeaux (1re chambre, section B), au profit : 1 / de la société Z...
Source officiellesoc
6137239fcd5801467740c2f0
28 mars 2001
28 mars 2001
Texier, conseiller rapporteur, Mme Lemoine Jeanjean, conseiller, Mme Bourgeot, conseiller référendaire, M. Lyon-Caen, avocat général, M. Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officiellesoc
6137234bcd58014677407eab
2 juin 1999
2 juin 1999
Philippe X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 27 janvier 1997 par le conseil de prud'hommes de Rouen (section commerce), au profit de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc99bd3db21cbdd90a29
12 septembre 2013
12 septembre 2013
Jean-Philippe X... C/ M. Patrick Y...
Source officielleREFERES DELIBERE M. PASSAULT
69c39658cdc6046d47dded47
6 janvier 2026
6 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 06 JANVIER 2026 par Philippe PASSAULT, Vice-Président du Tribunal, assisté d'Edouard FOURNIER, Greffier associé, N° RG : 2025R01235
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2009:CO01074
24 novembre 2009
24 novembre 2009
Xavier, Philippe et Marie Jeanne Y... (les consorts Y...) ; que, par acte du 22 juin 2004, ces derniers ont assigné M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca64bd3db21cbdd8ae89
16 octobre 2007
16 octobre 2007
(aujourd' hui épouse D...) et Philippe- Gérard X....
Source officielleCour d'Appel
6253c8dcbd3db21cbdd86776
17 octobre 2002
17 octobre 2002
publique, de Madame KROLAK, greffier, a rendu l'arrêt contradictoire suivant, EXPOSE DU LITIGE: Au mois de janvier 1998, Monsieur Daniel X..., éleveur à Savigny, a acheté trois génisses à Monsieur Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253cad1bd3db21cbdd8c2d2
30 juin 2008
30 juin 2008
Monsieur Philippe X... Madame Maryline X... Madame Caroline X... épouse B... Monsieur Jean François X...
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10011
17 janvier 2018
17 janvier 2018
Philippe Y... : M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca63bd3db21cbdd8ae5d
26 février 2008
26 février 2008
La SARL TRANSPORTS PHILIPPE BALLET a conclu pour sa part au rejet de l'appel et à la confirmation du jugement déféré, sollicitant reconventionnellement la condamnation de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cad8bd3db21cbdd8c488
5 juin 2008
5 juin 2008
Philippe X... par M.
Source officiellesoc
6079b18c9ba5988459c52805
4 février 1999
4 février 1999
, pris en ses deux branches : Vu l'article L. 244-2 du Code de la sécurité sociale ; Attendu qu'à la suite d'un contrôle de l'URSSAF la caisse primaire d'assurance maladie a notifié à la SCP Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253c87bbd3db21cbdd8563b
15 janvier 2001
15 janvier 2001
imaginaire des griefs de Philippe SCHOUN à l'encontre de TRANSAC AUTOS.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C100498
15 mai 2018
15 mai 2018
Philippe X..., domicilié [...] , 2°/ M.
Source officielleREFERES 1ER PP
6a1a78a4cdc6046d47752bca
28 mai 2026
28 mai 2026
Par de nouvelles conclusions transmises le 25 mars 2026, la SARL Société [C] et Fils a entendu répondre aux écritures de la SCP PHILIPPE ANGEL- DENIS HAZANE- SYLVIE DUVAL et sollicite l'entier bénéfice
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO02489
21 novembre 2012
21 novembre 2012
X... reposait sur une cause réelle et sérieuse ; Aux motifs que « Farida Y... soutient que la cessation d'activité constitue un motif économique de licenciement et que tout reclassement de Philip X..
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2001:1213DEC004258898
13 décembre 2001
13 décembre 2001
} .sAAF48370 { width:22.55pt; display:inline-block } .s4257C205 { width:238.15pt; display:inline-block } PREMIÈRE SECTION DÉCISION SUR LA RECEVABILITÉ de la requête n° 42588/98 présentée par Jean-Philippe
Source officiellePage 21 sur 452