Thomas C..., la société D... Gestion Institutionnelle et privée, M. Philippe E..., M. F... de Granvilliers, la société Fima Europe Small Caps, la société Fortis Investissement management, M.

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, née en 1954 et domiciliée à East Twickenham   ; John Cavalla, né en 1925 et ayant vécu de 1970 à 1996 à Isleworth   ; Jeffray Thomas, né en 1928 et domicilié à Kew   ; Richard Bird, né

HONNET avocat au barreau de TROYES INTIMEE : La SOCIETE JPV EXTRACTION Rue des Tanneries 21310 MIREBEAU SUR BEZE Comparant, concluant par la SCP THOMA - LE RUNIGO - DELAVEAU - GAUDEAUX, avoués à la

[N] dirigeant de la société FINANCIERE FAMILIALE [N] en abrégé "FF[N]" es-q représentant légal assisté de Maître Thomas OBAJTEK, la directrice générale et de M.

Philippe X, annulé son élection en qualité de conseiller général lors des opérations électorales qui se sont déroulées le 28 mars 2004 dans le canton de Craonne (Aisne) ; 2°) rejette la protestation de

Philippe W..., - Mme Françoise XX..., - M. Jean XX..., - M. Michel XX..., - Mme Mireille YY..., - M. Samuel ZZ..., - M. Jean-Marc AA..., - M. Thierry BB..., - M.

Philippe W..., Mme Françoise XX..., M. Jean XX..., M. Michel XX..., Mme Mireille YY..., M. Samuel ZZ..., M. Jean-Marc AA..., M. Thierry BB..., M.

  The applicant   The case concerns an application brought by a Luxembourg national, Marc Thoma, who was born in 1946 and lives in Luxembourg. He is a journalist.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Jean-Luc THOMAS, Président Monsieur Gilles BOURGEOIS, Conseiller Monsieur Nicolas TRUC, Conseiller

D'APPEL DE RENNES N° 91/2023 - N° RG 23/00205 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TWMM JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Philippe

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/02264 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YLRL MI : 23/00000936 9 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le29/04/2024 àMe Marie ABDELNOUR Me Thomas

: Mme [F] [B] [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me Anne SEILLIER de la SELARL SEILLIER ANNE, avocat au barreau de BEZIERS Le TREIZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ Nous, Thomas

[C] [B] [Adresse 3] [Localité 1] Représentant : Me Anne cécile MAURY, avocat au barreau D'AVEYRON Le TREIZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ Nous, Thomas Le Monnyer, président de chambre,

2023/005205 du 05/07/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 8]) INTIMEE : [6] [Adresse 4] [Localité 3] Le TREIZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ, Nous, Thomas

Organisme [5] [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 3] INTIMEE : Mme [P] [E] épouse [L] [Adresse 4] [Adresse 7] [Localité 2] Le TREIZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ Nous, Thomas

INTIMEE : Société [7] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Michel PRADEL de la SELARL PRADEL AVOCATS, avocat au barreau de PARIS Le TREIZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ Nous, Thomas

Rôle 2025 009046 Jugement du 6 janvier 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Philippe PIGANEAU Monsieur Patrick EVRARD