Picard, administrateur judiciaire et M.

Selon l'arrêt attaqué (Amiens, 19 novembre 2020), l'association [Localité 4] Picardie Handball (le club) a remis, le 3 juillet 2015, à M.

La SAS Cusin-Masset et Picart a déposé en mairie de Morancé, le 30 juin 2023, une demande de permis d'aménager pour la création de six lots à bâtir.

leur rédacteur rapporte ce qu'il a vu, entendu ou constaté personnellement ; qu'en l'espèce où le procès-verbal du 21 février 1997 ne fait pas état du constat personnel par l'ingénieur de la DRIRE Picardie

producteurs ou des interprètes concernés ; " aux motifs que Patrick Z... en sa qualité de gérant de la société DOM a importé en vue de leur commercialisation sur le territoire français des enregistrements pirates

en date du 10 août 2022 en l'Etude de la société Aubry & Picart, notaires associés à [Localité 9].

garantissant en particulier l'indemnisation de ses dommages physiologiques et économiques ; qu'ayant été blessé dans un accident de la circulation, il a assigné en indemnisation la société AGF, la société Pichot

, selon l'ordonnance confirmative attaquée rendue par le premier président d'une cour d'appel (Versailles, 23 juin 2003), que Mme X... a confié à la société civile professionnelle d'avocats Mercier-Pierrat-Rivière-Dupuy

: Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 11 mai 2004), que pour financer l'acquisition d'un fonds de commerce, la société Efipac emballages (la société Efipac) a obtenu de la société Banque de Picardie

chambre), dans le litige l'opposant à la Caisse d'épargne et de prévoyance Hauts-de-France, société anonyme, dont le siège est [...] , venant aux droits de la Caisse d'épargne et de prévoyance de Picardie

R..., en sa qualité de caution solidaire de la société LFTC, en liquidation judiciaire, dont il était le gérant, à payer à la Caisse d'Epargne de Picardie la somme de 33 549,02 euros avec intérêts au taux

dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 21 décembre 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 8), dans le litige l'opposant à la caisse régionale de Crédit agricole mutuel Brie-Picardie

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 19 AVRIL 2023 La société Les Coopérateurs de Normandie Picardie

Picard, président, ayant été entendu au cours de l'audience publique ; Considérant ce qui suit : 1. M.

_________ EXPOSE DU LITIGE : Selon un bon de commande en date du 21 juin 2024, la SAS BLUE CAR a vendu à Madame [W] [Q] et Monsieur [D] [X] un véhicule d’occasion de la marque CITROEN modèle C4 PICASSO

Pilat, demeurant anciennement ..., et actuellement ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 septembre 1993 par la cour d'appel de Nîmes (Audience solennelle), au profit de la société civile immobilière

CRE DIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT [Adresse 9] représentée par Maître Hélène BERNARD de la SELARL BEAUVOI S PIERRE- PICART SEBASTIEN-BERNARD HELENE, Créancier poursuivant S.A.S.

Y..., porte clairement et sans aucune ambiguïté la mention manuscrite "Phone Puard" et non "Phone Pillard", de sorte qu'en jugeant qu'elle portait cette seconde mention, l'ordonnance attaquée a dénaturé