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1 980 résultats pour « Pierre Dreyfus »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR04104

Cassation

27 juillet 2016

27 juillet 2016

pour circulation en sens interdit, l'a condamnée 90 euros d'amende ; Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale ; Attendu qu'après avoir examiné tant la recevabilité du recours que les pièces

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR04106

Cassation

27 juillet 2016

27 juillet 2016

février 2016, qui a prononcé sur une requête en confusion de peines ; Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale ; Attendu qu'après avoir examiné tant la recevabilité du recours que les pièces

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR04122

Cassation

27 juillet 2016

27 juillet 2016

avril 2016, qui a prononcé sur une réduction supplémentaire de peine ; Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale ; Attendu qu'après avoir examiné tant la recevabilité du recours que les pièces

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR04124

Cassation

27 juillet 2016

27 juillet 2016

qui a prononcé sur sa requête en relèvement d'une période de sûreté ; Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale ; Attendu qu'après avoir examiné tant la recevabilité du recours que les pièces

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03883

Cassation

28 juin 2016

28 juin 2016

sursis et 250 euros d'amende ; Vu le mémoire personnel produit ; Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale ; Attendu qu'après avoir examiné tant la recevabilité du recours que les pièces

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03884

Cassation

28 juin 2016

28 juin 2016

de son permis de conduire ; Vu le mémoire personnel produit ; Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale ; Attendu qu'après avoir examiné tant la recevabilité du recours que les pièces

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03585

Cassation

14 juin 2016

14 juin 2016

le mémoire personnel et les observations complémentaires produits ; Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale ; Attendu qu'après avoir examiné tant la recevabilité du recours que les pièces

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR04097

Cassation

27 juillet 2016

27 juillet 2016

à PARIS, le vingt-sept juillet deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire LAURENT et les conclusions de M. l'avocat général GAILLARDOT ; Vu les pièces

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR04107

Cassation

27 juillet 2016

27 juillet 2016

, qui a prononcé sur un retrait de crédit de réduction de peine ; Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale ; Attendu qu'après avoir examiné tant la recevabilité du recours que les pièces

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02751

Cassation

10 octobre 2017

10 octobre 2017

à deux ans d'emprisonnement ; Vu les mémoires personnels produits ; Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale ; Attendu qu'après avoir examiné tant la recevabilité du recours que les pièces

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00309

Cassation

30 janvier 2018

30 janvier 2018

l'a condamné à 180 euros d'amende ; Vu le mémoire personnel produit ; Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale ; Attendu qu'après avoir examiné tant la recevabilité du recours que les pièces

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR03219

Cassation

21 novembre 2017

21 novembre 2017

stationnement très gênant et l'a dispensée de peine ; Vu le mémoire produit ; Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale ; Attendu qu'après avoir examiné tant la recevabilité du recours que les pièces

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02814

Cassation

23 octobre 2018

23 octobre 2018

en état des lieux sous astreinte ; Vu le mémoire personnel produit ; Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale ; Attendu qu'après avoir examiné tant la recevabilité du recours que les pièces

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02817

Cassation

23 octobre 2018

23 octobre 2018

suspension du permis de conduire ; Vu le mémoire personnel produit ; Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale ; Attendu qu'après avoir examiné tant la recevabilité du recours que les pièces

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02819

Cassation

23 octobre 2018

23 octobre 2018

huit jours de suspension du permis de conduire ; Vu le mémoire produit ; Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale; Attendu qu'après avoir examiné tant la recevabilité du recours que les pièces

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02822

Cassation

23 octobre 2018

23 octobre 2018

200 euros d'amende avec sursis ; Vu le mémoire personnel produit ; Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale ; Attendu qu'après avoir examiné tant la recevabilité du recours que les pièces

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02823

Cassation

23 octobre 2018

23 octobre 2018

ordonné la réouverture des débats ; Vu le mémoire personnel produit ; Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale ; Attendu qu'après avoir examiné tant la recevabilité du recours que les pièces

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02826

Cassation

23 octobre 2018

23 octobre 2018

dangers des violences intra-familiales ; Vu le mémoire personnel produit ; Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale ; Attendu qu'après avoir examiné tant la recevabilité du recours que les pièces

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01903

Cassation

26 juin 2018

26 juin 2018

ses demandes de mise en liberté ; Vu le mémoire personnel produit ; Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale ; Attendu qu'après avoir examiné tant la recevabilité du recours que les pièces

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02019

Cassation

22 mars 2016

22 mars 2016

pour agressions sexuelles, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale ; Attendu qu'après avoir examiné tant la recevabilité du recours que les pièces

Source officielle

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