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DÉCISION / ECLI
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR04104
27 juillet 2016
pour circulation en sens interdit, l'a condamnée 90 euros d'amende ; Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale ; Attendu qu'après avoir examiné tant la recevabilité du recours que les pièces
ECLI:FR:CCASS:2016:CR04106
février 2016, qui a prononcé sur une requête en confusion de peines ; Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale ; Attendu qu'après avoir examiné tant la recevabilité du recours que les pièces
ECLI:FR:CCASS:2016:CR04122
avril 2016, qui a prononcé sur une réduction supplémentaire de peine ; Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale ; Attendu qu'après avoir examiné tant la recevabilité du recours que les pièces
ECLI:FR:CCASS:2016:CR04124
qui a prononcé sur sa requête en relèvement d'une période de sûreté ; Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale ; Attendu qu'après avoir examiné tant la recevabilité du recours que les pièces
ECLI:FR:CCASS:2016:CR03883
28 juin 2016
sursis et 250 euros d'amende ; Vu le mémoire personnel produit ; Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale ; Attendu qu'après avoir examiné tant la recevabilité du recours que les pièces
ECLI:FR:CCASS:2016:CR03884
de son permis de conduire ; Vu le mémoire personnel produit ; Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale ; Attendu qu'après avoir examiné tant la recevabilité du recours que les pièces
ECLI:FR:CCASS:2016:CR03585
14 juin 2016
le mémoire personnel et les observations complémentaires produits ; Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale ; Attendu qu'après avoir examiné tant la recevabilité du recours que les pièces
ECLI:FR:CCASS:2016:CR04097
à PARIS, le vingt-sept juillet deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire LAURENT et les conclusions de M. l'avocat général GAILLARDOT ; Vu les pièces
ECLI:FR:CCASS:2016:CR04107
, qui a prononcé sur un retrait de crédit de réduction de peine ; Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale ; Attendu qu'après avoir examiné tant la recevabilité du recours que les pièces
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02751
10 octobre 2017
à deux ans d'emprisonnement ; Vu les mémoires personnels produits ; Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale ; Attendu qu'après avoir examiné tant la recevabilité du recours que les pièces
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00309
30 janvier 2018
l'a condamné à 180 euros d'amende ; Vu le mémoire personnel produit ; Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale ; Attendu qu'après avoir examiné tant la recevabilité du recours que les pièces
ECLI:FR:CCASS:2017:CR03219
21 novembre 2017
stationnement très gênant et l'a dispensée de peine ; Vu le mémoire produit ; Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale ; Attendu qu'après avoir examiné tant la recevabilité du recours que les pièces
ECLI:FR:CCASS:2018:CR02814
23 octobre 2018
en état des lieux sous astreinte ; Vu le mémoire personnel produit ; Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale ; Attendu qu'après avoir examiné tant la recevabilité du recours que les pièces
ECLI:FR:CCASS:2018:CR02817
suspension du permis de conduire ; Vu le mémoire personnel produit ; Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale ; Attendu qu'après avoir examiné tant la recevabilité du recours que les pièces
ECLI:FR:CCASS:2018:CR02819
huit jours de suspension du permis de conduire ; Vu le mémoire produit ; Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale; Attendu qu'après avoir examiné tant la recevabilité du recours que les pièces
ECLI:FR:CCASS:2018:CR02822
200 euros d'amende avec sursis ; Vu le mémoire personnel produit ; Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale ; Attendu qu'après avoir examiné tant la recevabilité du recours que les pièces
ECLI:FR:CCASS:2018:CR02823
ordonné la réouverture des débats ; Vu le mémoire personnel produit ; Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale ; Attendu qu'après avoir examiné tant la recevabilité du recours que les pièces
ECLI:FR:CCASS:2018:CR02826
dangers des violences intra-familiales ; Vu le mémoire personnel produit ; Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale ; Attendu qu'après avoir examiné tant la recevabilité du recours que les pièces
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01903
26 juin 2018
ses demandes de mise en liberté ; Vu le mémoire personnel produit ; Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale ; Attendu qu'après avoir examiné tant la recevabilité du recours que les pièces
ECLI:FR:CCASS:2016:CR02019
22 mars 2016
pour agressions sexuelles, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale ; Attendu qu'après avoir examiné tant la recevabilité du recours que les pièces
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