Jean-Noël, - Y...

NOEL Y..., ANNULE UNE DECISION DU PREFET DE LA DROME DU 16 AVRIL 1981 DECLARANT NON FONDEE LA DEMANDE D'AUTORISATION DE CUMUL DEPOSEE PAR MME GEORGETTE X... ; 2° REJETTE LA DEMANDE DE M. Y...

A ASSISTE AUX DEBATS; D'OU IL SUIT QUE LE MOYEN N'EST PAS FONDE; SUR LE SECOND MOYEN PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU, SELON L'ARRET INFIRMATIF QUE, DE NUIT, EN AGGLOMERATION, L'AUTOMOBILE DE NOEL

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 juin 2023, la société AUXIFIP, représentée par Me Noel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'avis de somme à payer en date du 20 avril

Procédure devant la cour :   Par une requête, enregistrée le 27 aout 2024, Mme A..., représentée par Me Noel, demande à la cour : 1°) d’annuler la décision du 24 mai 2022 du département du Lot-et-Garonne

B A C, représenté par Me Noel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 juin 2023 portant radiation des cadres pour abandon de poste, ensemble la décision du 18 septembre 2023 portant rejet

A B, représenté par Me Noel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 avril 2024 rendu par la communauté de communes Albret Communauté portant exclusion temporaire de fonctions pour une

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée les 28 septembre 2021, Mme A B, représentée par Me Noel, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre communal d'action sociale de Lanton

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 4 janvier et 23 février 2022 et le 8 novembre 2022, Mme B A, représentée par Me Noel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la

SEEP Aérodrome de Toussus le Noble 78117 TOUSSUS LE NOBLE représentée par Me Jean-Michel TREYNET - No du dossier 18163 assistée de Me Jérôme DAGORNE (avocat au barreau de Paris) APPELANTE ***********

NOBEL Denise Yvonne Marguerite Estelle Y...

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

du terme transmis à la SCI Nobel.

Stéphane ARNAUD, avocat au barreau de MARSEILLE MINISTÈRE PUBLIC Avisé, non représenté ****** DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le devant Monsieur Jean-Wilfrid NOEL

Tribunal judiciaire de Versailles a : Enjoint la société CABINET SENNES à transmettre à la société IFF GESTION, en sa qualité de nouveau syndic du Syndicat des copropriétaires du [Adresse 2], les pièces

RÉFÉRÉ 54G N° RG 24/01624 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZKHN MI : 23/00001145 7 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 13/01/2025 à la SCP D’AVOCATS JEAN-PHILIPPE LE BAIL Me Julie GERARD-NOEL

H..., Mlle Noémie H...