MOTIFS 1 - Sur la pièce n°30 du bordereau de communication de pièces de la salariée La société demande à la cour d'écarter des débats la pièce n°30 du bordereau de communication de pièces de la

Jean Pierre X... C/ SCP Z...- Y...

Vu : - les autres pièces du dossier.

KAD SERVICES 7 Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à :Me Antoine DI PALMA

PUBLIC DÉCISION DU 24 AVRIL 2025 DEMANDEUR : Monsieur [B] [K] né le [Date naissance 1] 1999 à [Localité 13] [Adresse 7] [Adresse 12] [Localité 5] Représenté par Me Guillaume DE PALMA

Un bordereau récapitulatif des pièces est annexé.

Il résulte des pièces du dossier que les consorts [F] ont fait signifier un congé aux fins de vente à l'association Soliha provence, le 30 mai 2023, à effet au 19 janvier 2024.

Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 22 décembre 2022, M. et Mme B, représentés par Me Palomares, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge

mémoires, enregistrés les 30 décembre 2016, 12 mars 2018 et 30 juin 2023, la SARL Savoie maçonnerie, agissant par le cabinet Bouvet et Guyonnet en sa qualité de mandataire judiciaire, représenté par Me Palomarès

Les managers ne devraient jamais être dans une pièce séparée de celle dans laquelle leur personnel se trouve.

Madame Paloma REPARAZ, Conseillère, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

coût de travaux mis à sa charge ; - rejette la demande présentée par Mme X... devant le tribunal administratif de Montpellier ; - décide qu'il sera sursis à l'exécution de ce jugement, Vu les autres pièces

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Paloma REPARAZ, Conseillère a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries. La Cour était composée de : M.

Madame Paloma REPARAZ, Conseillère, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

A..., représentée par Me De Palma, déclare former opposition à la contrainte qui lui a été décernée le 18 septembre 2024 par le directeur de la Caisse d’allocations familiales de Vaucluse pour le recouvrement

de contractualiser la consultation du Cridon qui modifie toute règle pré-existante qui aurait requis l'autorisation de l'association pour diviser et/ou pour vendre, ce que contredisent les divisions Paloma

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Natacha LAVILLE, Présidente Madame Marie-Anne BLOCH, Conseiller Madame Paloma REPARAZ, Conseillère

représenté par la SCP GRIMAUD, avoués à la Cour assisté de Me Thierry DURAFFOURD, avocat au barreau de GRENOBLE substitué par Me PALOMARES, COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DELIBERE : Monsieur Allain