PAMINI PALACE [Adresse 1] [Localité 4] Non comparante ET DÉFENDERESSE Société URSSAF [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Nathalie KILO, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS COMPOSITION

Vu la procédure suivante : Par une requête et une pièce complémentaire, enregistrées le 9 février 2024, la société Ephemera Fidélité, représentée par la SELARL Valadou-Josselin et associés, demande au

Majestic Compiègne " à Jaux (Oise) ; 2) de mettre à la charge de la société Majestic Compiègne la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces

Corse du Sud rejetant les demandes tendant à l'annulation des arrêtés des 27 décembre 1988 et 27 juillet 1993 rejetant les demandes de pension pour aggravation de diverses infirmités ; Vu les autres pièces

Patrick PALACIN Mme Karine BRETTES GREFFIER : Mme Marie-Graciane BAZE, commis-greffier L'entier dossier de la présente procédure a été communiqué au Ministère Public présent à cette audience représenté

Monsieur [W] [V] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant (s) : Défaillant (e) Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Juges : Monsieur Dominique ANTONIOTTI Monsieur Damien PAOLINI

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la sécurité sociale ; - l'ordonnance n° 2015-1341 du 23 octobre 2015 ; - le code de justice administrative, notamment son article R. 611-8 ; Après avoir

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la Constitution, notamment son article 61-1 ; - l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 ; - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de justice

Vu : - les autres pièces du dossier ; - le code de justice administrative. Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

Vu : - les autres pièces du dossier ; - le code de justice administrative. Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sandrine Vérité, maître des requêtes en service extraordinaire, - les

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative, notamment son article R. 611-8 ; Après avoir

Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M. Frédéric Pacoud, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code du travail ; - le code de justice administrative, notamment son article R. 611-8 ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

ministre de l'égalité des territoires et du logement ; Vu les nouvelles observations, enregistrées le 3 juillet 2013, présentées par la commune de Saint-Jean-de-Maruéjols-et-Avéjan ; Vu les autres pièces

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 novembre 2022, Mme B A, représentée par Me Palassi Dumais, demande au tribunal d'annuler la décision en date du 16 septembre 2022 par laquelle

Pour étayer ses dires, Mme [N] produit notamment les pièces mentionnées plus haut et le décompte des heures supplémentaires (pièce salarié n° 11).