diverses RG n° 12/07123 APPELANT (et intimé RG 13/10684) Madame [L] [T] [Adresse 1] [Adresse 1] née le [Date naissance 1] 1955 à [Localité 1]0) comparante en personne, assistée de Me Géry WAXIN

plus value par rapport à la chape initialement prévue dans le marché ; les époux [P] le contestent et produisent une coupe de l'entreprise chargée de la pose ainsi qu'un courrier des établissements WAVIN

LE MARCHE DE [Adresse 4] [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Maître Warren SESHIE, avocat au barreau de PARIS - #C0700 DÉBATS A l’audience du 23 Novembre 2023, tenue publiquement, présidée par

CYBER PRESSE PUBLISHING C/ Marie-Pierre Y... ...

EXPRO, JCP d'EVRY - RG n° 19/00676 APPELANT Monsieur [J] [T] né le 18 Juin 1994 à [Localité 18], [Adresse 3] [Localité 11] Représenté et assisté de Me Pierre-yves SOULIE de la SELARL EGIDE

12] représentée par Maître Stéphane INGOLD de la SELARL RETAIL PLACES, avocats au barreau de PARIS - #D266 Madame [Y] [N] [Adresse 2] [Localité 14] représentée par Maître Henri ROUCH de la SELARL WARN

Vu les autres pièces du dossier.

de l'article L. 212-3 du code de la propriété intellectuelle, la société Fidélité, productrice du film, laquelle a appelé en garantie les sociétés EMI Music France, Sony Music Entertainment France, Warner

Vu les autres pièces du dossier.

OKTOS [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Isabelle FAIVRE, avocat au barreau de TOULOUSE Représentée par Me Géry WAXIN, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR En

G FINANCE OCCITANIE [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Henri ROUCH de la SELARL WARN AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0335 Ayant pour avocat plaidant Me Laurent FRAISSE, avocat

Les pièces produites aux débats et notamment la note d’expertise du 16 mars réalisé par M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 décembre 2023, la commune de Bidart, représentée par Me Wattine, conclut, en l'état de ses dernières écritures, au rejet de la requête, à ce que soit prononcée

Vu les autres pièces du dossier.

Erkan tried to pick up a piece of metal, which turned out to be a mine, and he was wounded by the ensuing explosion.

2023 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE PERPIGNAN - N° RG F 20/00484 APPELANTE : Association [Adresse 7] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Henri ROUCH de la SELARL WARN

Aucune des pièces versées aux débats ne permet d'établir qu'ils exerçaient le même travail ou un travail de valeur égale.

SAINTE CLAIRE représentée par son gérant en exercice [Adresse 6] [Adresse 5] [Localité 3] représentée par la SCP LONGIN, LONGIN-DUPEYRON, MARIOL, avoués à la Cour assistée de Me WATTINE, avocat

Vu les autres pièces du dossier.

Copie exécutoire : Maître Guillaume PIERRE Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-5