Octobre 2011 Date des plaidoiries tenues en Chambre du Conseil : 26 Octobre 2011 Date de mise à disposition : 28 novembre 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Anne Marie DURAND

audiences de la cause ; Que le moyen, dès lors, doit être écarté ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles 593 du Code de procédure pénale, 1 et suivants de la loi du 5 juillet

W... a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, chambre d'appel de Mamoudzou, en date du 4 juillet 2019, qui, pour atteinte à la liberté d'accès et à l'égalité des

publication, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 18 de la loi du 19 juillet

[Z] [P] du 27 juillet 2021.

H... , que celle-ci n'avait jamais évoqué et dont elle devait ultérieurement confirmer la véracité, l'ayant cependant apparemment occulté durant un certain temps ; qu'il est donc inexact de prétendre ainsi

Par un mémoire enregistré le 25 août 2023, le syndicat des copropriétaires de la résidence Green View, représenté par Me Durand, avocate, membre de la société civile professionnelle (SCP) Bez-Durand-Deloup-Gayet

Délibéré après l'audience du 6 juillet 2023, à laquelle siégeaient : M. Marti, président, M. Durand, premier conseiller, Mme Marini, première conseillère.

Par une requête enregistrée le 24 août 2022 sous le n° 2204967, et des pièces complémentaires enregistrées le 28 septembre 2022, Mme E D, représentée par Me Durand, demande au tribunal : 1°) de l'admettre

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 8 février 2006), rendu sur renvoi après cassation (Soc. 7 juillet

1982 refusant de revaloriser le taux d'invalidité de Mme X... et d'ordonner une contre-expertise ; 2° annule ladite décision ; 3° subsidiairement, ordonne une contre-expertise, Vu les autres pièces

relevé duquel il ressort que seules une trentaine de cotes du dossier de l'information préparatoire qui en comporte 2158, manquent ; qu'il a aussi produit huit copies, non certifiées conformes, de pièces

Vu les autres pièces du dossier.

Pour moi, ces enregistrements n'ont aucune valeur juridique, puisqu'ils ne sont pas restés sous le contrôle des autorités durant ce laps de temps.

du dossier ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127

63 des productions de Maître Y...) ; qu'enfin, d'autres clients ont simplement reçu des factures à la date du 30 juillet 2011 comportant la mention " attention nouvelles coordonnées bancaires" (pièce

[K] [X] n'a pas respecté la date limite du 20 juin pour communiquer ses dates de congés estivaux, n'avertissant son employeur que le 7 juillet pour un départ le 17, - depuis juin 2023, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt juin deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

2011 Date des plaidoiries tenues en Chambre du Conseil : 02 Novembre 2011 Date de mise à disposition : 05 Décembre 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Anne-Marie DURAND

Les parties se sont finalement rencontrées lors de deux rendez-vous, fin 2018 et le 31 mars 2019, durant lesquels M.