Jean-Paul, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASTIA, chambre correctionnelle, du 29 octobre 1997, qui, après sa relaxe définitive des chefs de faux et usage, a prononcé sur les intérêts civils ;

santé actuel, la cour d'appel a violé les textes visés au moyen" ; Attendu que, statuant sur l'indemnisation du préjudice économique ayant résulté pour Bernadette Z... du décès de son époux Jean-Paul

Jean-Paul, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, en date du 16 janvier 2003, qui, pour homicide involontaire, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement avec sursis, et qui a prononcé

Paul, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 28 mars 2001, qui, pour fraude fiscale et omission d'écritures en comptabilité, les a condamnés, le premier à

Paul, I... Claude, Y...

volontaires sur la personne de Cédric X... ayant entraîné deux jours d'incapacité totale de travail et de s'être trouvé en état d'ivresse publique et manifeste ; qu'il est suffisamment établi par les pièces

A..., 3°/ Madame Denis C..., 4°/ Monsieur Denis C..., 5°/ Monsieur Jean-Paul E..., demeurant tous à Saint Buel (Isère), Saint Geoire en Valdaine, en cassation d'un jugement rendu le 31 janvier

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Paul X..., domicilié à Saint-Theoffrey (Isère), Les Théneaux,

Francis Paul X... fait grief au jugement attaqué d'avoir rejeté son recours contre une décision de la commission administrative ayant refusé d'inscrire M.

Aux termes du texte susvisé, dès que le temps de travail quotidien atteint six heures, le salarié bénéficie d'un temps de pause d'une durée minimale de vingt minutes. 7.

Bordeaux, en date du 9 septembre 2021, qui, dans l'information suivie contre lui, des chefs notamment d'escroquerie aggravée et d'association de malfaiteurs, a prononcé sur sa demande d'annulation de pièces

Jean-Paul, - X...

Pierre X... ne démontrait pas que M. Paul X... lui avait fautivement causé un préjudice en faisant opposition ; Attendu que M.

Pierre H..., demeurant à Lamothe-Goas (Gers), 6 ) M. Jean-Louis B..., demeurant à Lamothe-Goas (Gers), 7 ) M.

Guillaume, Jean-Paul Y..., demeurant ..., représenté par M.

Paul, - X... Xavier, - Y...

Paul, partie civile, 1 ) contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS DE LA REUNION, chambre correctionnelle, en date du 27 septembre 2001, qui, dans la procédure suivie contre Patrick Y... et Jacques

Jean-Paul, contre l'arrêt n° 491 de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 11 juin 2002, qui, pour blessures involontaires et infraction à la réglementation sur la sécurité des