AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Buty plâtrerie, société anonyme, dont le siège social est 45, Petit

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Michel Plateel, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

irréparable des pièces mécaniques situées à l'intérieur de la fraiseuse (…) a été causé par l'eau salée qui a pénétré à l'intérieur, ce qui n'a été possible que parce que à l'inverse du contrat, le conteneur plate-forme

qualifiée de risquée et à laquelle participait un salarié non formé à cet effet puisque occupant l'emploi de magasinier; que le seul fait d'avoir pris le risque, pour ne pas immobiliser le camion plateau

seraient remboursés qu'à concurrence de 20 % de leur valeur, les consorts X... ont recherché la responsabilité de la caisse fédérale de crédit mutuel d'Ile-de-France ; que la caisse de crédit mutuel du Plateau

. ; que même en présence de ce platelage les ouvriers qui travaillaient sur le toit de la cabine se trouvaient à plus de 4 mètres de hauteur ; que le prévenu devait veiller à l'application des mesures

2°/ que la cour d'appel qui énonce que l'experte judiciaire a commis une faute en acceptant d'effectuer une expertise mettant en cause la clinique [3] au sein de laquelle celle-ci disposait d'un plateau

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Grenoble, 24 juin 2003) et les productions, que la Société générale (la banque) a accordé à la Société dauphinoise de plâtrerie

selon l'arrêt attaqué (Versailles, 20 janvier 2014), que, pour la réalisation de locaux, la société Eurovia a confié à la société CPPI, depuis en liquidation judiciaire, le lot faux-plafond, cloison, plâtrerie

de la société Mutuelle des architectes français (la MAF) ; que la société Mazet, assurée auprès de la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (la SMABTP), a réalisé le lot plâtrerie

X..., architecte, par la société Entreprise de travaux du Sud-Ouest (Entrasudo), pour le lot gros oeuvre et plâtrerie ; que le syndicat des copropriétaires ayant demandé la réparation de désordres, un

X... des travaux du lot de plâtrerie, peinture et revêtement de sol pour la rénovation de son immeuble; que ces travaux ont fait l'objet d'une réception sans réserve le 15 mai 1987; que M.

que la société Newtec Handling Systems, anciennement dénommée Somefi fabrications, agissant en qualité d'entrepreneur, a, selon bon de commande du 27 février 1995, sous-traité à la société Mather et Platt

relative à des pratiques mises en œuvre dans le cadre d’un marché de travaux pour la construction d’un hémicycle et de bureaux pour le Parlement Européen de Strasbourg (lot plâtrerie, isolation, cloisons

#Del Plato contra Comissão Europeia.#Processo C-126/87.

C... pour le lot plâtrerie ; que l'ouvrage a fait l'objet d'une réception sans réserves, puis, des désordres s'étant manifestés, les maîtres de l'ouvrage ont demandé réparation de leur préjudice en assignant

__ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Entreprise travaux plâtrerie

a, le 29 avril 1983, assigné l'entrepreneur en réparation ; qu'un arrêt du 3 novembre 1987, qui l'avait notamment débouté de ses demandes concernant la totalité de la toiture, la laine de verre, le plâtre