SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Piot pneus, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 juin 1996 par la cour d'appel de Poitiers

responsabilité limitée dont le siège est avenue de Marillac, Zone d'activités du Bout Blanc, Port des Minimes, 17000 La Rochelle, en cassation d'un arrêt rendu le 18 juillet 1996 par la cour d'appel de Poitiers

Anthony Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 juin 1996 par la cour d'appel de Poitiers (Chambre sociale), au profit : 1 / de Mme Muriel X..., prise en sa qualité de mandataire-liquidateur

Bruno Z..., demeurant Wicherstrasse 12, CD 80993, Munchen (Allemagne) en cassation d'un arrêt rendu le 29 avril 1997 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile, 2ème section), au profit de la société

les pourvois n° G 97-40.070 et n° J 97-40.071 formés par la société en nom collectif Pycarelle, dont le siège est ..., en cassation de deux arrêts rendus le 15 octobre 1996 par la cour d'appel de Poitiers

contrat ; Attendu que, pour des motifs pris de la violation de l'article L. 122-12 alinéa 2,du Code du travail et du principe de la séparation des pouvoirs, il est fait grief à l'arrêt attaqué (Poitiers

» et que « l'arrêt rendu le 27 avril 2021 par la cour de Poitiers mentionn[ait] une adresse à [Localité 7] » ; qu'en se fondant sur de tels éléments, non pertinents dès lors qu'ils étaient postérieurs

que, pour les prêts immobiliers relevant du code de la consommation, le prêteur est tenu, à peine de déchéance du droit aux intérêts, de formuler par écrit une offre adressée gratuitement par voie postale

septembre 1982, des articles 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale, défaut de réponse à conclusions ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Pointeau

"aux motifs adoptés qu'il est reproché à la prévenue d'avoir agressé verbalement une caissière du supermarché où elle effectuait ses courses, en la menaçant de "lui enfoncer dans le cul" un objet pointu

TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 12 NOVEMBRE 2020 Le groupement foncier agricole Pillot, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° N 19-21.914 contre l'arrêt rendu le 22 mai 2019 par la cour d'appel de Poitiers

X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 25 février 2015 par la cour d'appel de Poitiers (3e chambre civile), dans le litige l'opposant à la caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM)

CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Yvonne X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 décembre 1996 par la cour d'appel de Poitiers

en poteau, il ne pouvait pas ne pas voir le crochet vide ; en n'observant pas la consigne donnée et en ne montrant pas suffisamment de diligence ou d'attention au cours de ses vérifications, il a pris

Z..., a pris en compte la pièce n° 8 de la société "Automobiles services" qui ne comporte aucune signature ou traçabilité postale ; Mais attendu que le salarié n'ayant pas contesté, devant les juges

protocole, l'indication de la date, de l'heure de la mise sous pli pour l'envoi du matériel par la poste aux électeurs, ni de fixer le jour du scrutin, ni d'indiquer l'heure de la levée de la boîte postale

qu'il est fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Nantes, 4 mai 2001) d'avoir dit que les candidatures devaient être adressées au local du comité d'établissement situé à Angers, sous pli postal

situation et de l'opportunité de l'opération envisagée ; qu'en statuant ainsi, tandis que l'emprunteur contestait avoir reçu cette lettre, dont la banque ne produisait qu'une copie dénuée de bordereau postal