AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
6137242acd580146774131df
15 juin 2004
15 juin 2004
été exposé au danger de maladie professionnelle ; qu'en affirmant que la société Alstom n'avait pas pris des mesures nécessaires pour préserver le salarié du danger résultant de l'inhalation de poussières
Source officiellePage 21 sur 842
civ2
6137242acd580146774131e0
15 juin 2004
15 juin 2004
été exposé au danger de maladie professionnelle ; qu'en affirmant que la société Alstom n'avait pas pris des mesures nécessaires pour préserver le salarié du danger résultant de l'inhalation de poussières
Source officielle