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Mme X... ne conteste pas avoir déclaré dans un article paru le 12 mai 2012 dans le journal Ouest France posséder une cinquantaine de chiens et 25 équidés : mules, ânes, poneys, chevaux de trait.

Source officielle

2ème Chambre

DTA_2007613_20230703

Administratif

3 juillet 2023

Par ailleurs, il ressort d'un email du 26 août 2021 rédigé par ses soins que seulement 6 chevaux sont en pension au pré et un poney appartenant à sa belle-fille.

Source officielle

3e Chambre B

616337eb06e11dac7d76d0fd

Appel

19 mai 2011

la pose d'un gel-coat de couleur bleue effectuée par [T] [S] à l'enseigne JC Piscines, mais ce nouveau revêtement ne donnant toujours pas satisfaction à la SCI ,le polyester a été une nouvelle fois poncé

Source officielle

civ3

ECLI:FR:CCASS:2011:C300985

Cassation

6 septembre 2011

Il faudrait pour le moins démonter les panneaux et poncer les champs voire les recouper proprement pour enlever toute trace et imprégnation de bleu dans le bois.

Source officielle

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C300018

Cassation

15 janvier 2013

exigé la pose d'un gel-coat de couleur bleue effectuée par Joseph Z...à l'enseigne ..., mais ce nouveau revêtement ne donnant toujours pas satisfaction à la SCI, le polyester a été une nouvelle fois poncé

Source officielle

Cour d'Appel

6253cc87bd3db21cbdd9064d

Appel

25 mars 2013

Les demandeurs ont présenté Dylan au chef de clan Ponye. " Les époux X... ont obtenu un procès-verbal de palabre le 06 août 2009 qui démontre que leur intégration clanique est réalisée via Mme X... née

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 3

69734141cdc6046d4766d168

Appel

22 janvier 2026

Il conteste avoir été avisé, et avoir autorisé, l'ouverture d'une activité de poney-club sur le site dont il est propriétaire, activité dont il ajoute qu'elle n'a pas de caractère agricole non plus.

Source officielle

Chambre 1-5

680b1db32c124f4fd8d67318

Appel

24 avril 2025

Par exploit d'huissier de Justice du 22 septembre 2021, le groupement Foncier Agricole (GFA) Fabrem a fait assigner la SARL Le Cheval d'Argens, l'association le Poney club du cheval d'Argens, M.

Source officielle

Chambre civile 1-6

6708c061445a086e2bcee173

Appel

10 octobre 2024

nationalité Française [Adresse 1] [Localité 7] Représentant : Me Aude ALEXANDRE LE ROUX de l'AARPI TRIANON AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 598 - Représentant : Me Anne PONCY

Source officielle

5ème Chambre

DTA_2301692_20251104

Administratif

4 novembre 2025

. ; - et les observations de Me Poncer substituant Me Chas, représentant le CHU de Nice. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

3ème chambre

DTA_2307814_20250327

Administratif

27 mars 2025

.* (technicité courante) ", de la " Qualification 6242 Revêtements poncés coulés en matériaux naturels E.C.* (technicité confirmée) ", de la " Qualification 6251 Revêtements à finition décorative " ou

Source officielle

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C210607

Cassation

14 septembre 2017

Me A... doit être réduit à 30 minutes ; qu'ainsi les diligences seront comptabilisées comme suit : rendez vous cabinet 10h15 appels téléphoniques 2h étude et analyse des pièces adverses et de PONC

Source officielle

Magistrat M. BEYLS

DTA_2203705_20220831

Administratif

31 août 2022

Beyls, magistrat désigné, - les observations de Me Poncer, représentant M.

Source officielle

Cour d'Appel

6253ca53bd3db21cbdd8ab08

Appel

30 avril 2008

parties que l'affaire était mise en délibéré devant la chambre commerciale de la cour composée de : Président :Monsieur François CREZE Conseiller :Monsieur Yves BLOT Conseiller :Madame Gilberte PONY

Source officielle

5ème Chambre

DTA_2206078_20251104

Administratif

4 novembre 2025

B..., et de Me Poncer, substituant Me Chas et représentant le centre hospitalier universitaire de Nice. Considérant ce qui suit : Le 18 février 2017, M.

Source officielle

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300088

Cassation

6 février 2020

initial intitulé "implantation des bâtiments", que les équipements énumérés ont fait l'objet d'une attribution précise et que notamment, la grande écurie, identifiée sous la lettre "B" est affectée au "Poney

Source officielle

Cour d'Appel

6253c9cfbd3db21cbdd8947b

Appel

18 octobre 2005

rapporter ces sommes et qu'elles seront intégralement attribuées à Jean M..., avec les intérêts, évalués à 54. 104,16 euros au 1er juin 2005, -de dire que Renée X... a recélé également 6 chevaux et poneys

Source officielle

comm

ECLI:FR:CCASS:2010:CO00853

Cassation

14 septembre 2010

le déclarant utilise le terme « disc » qui désigne à la fois le disque optique (optical disc) et la disquette informatique (floppy disc) ; que de même, les documents des sociétés japonaises IKEDA et PONY

Source officielle

Chambre 1-9

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Appel

3 janvier 2023

des pages internet produites par les époux [F] où : - le 20 mai 2019 elle déclarait rechercher une petite pension chez des particuliers "sur [Localité 13] ou alentours" pour ses deux chevaux et 2 poneys

Source officielle

2ème Chambre

DTA_2208623_20260227

Administratif

27 février 2026

tenu de leur destination, ne sont pas nécessaires au centre équestre, lequel a pour activités la pension, la location de chevaux, les cours particuliers et de groupes, le dressage, l’entrainement, le poney

Source officielle

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