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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR61207
13 novembre 2025
13 novembre 2025
CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : S 25-16.675 Demandeur(s) : la société d'investissement multimarques (SIM) et autres Avocat(s) : la SARL Matuchansky, Poupot
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR90975
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Machitech Automation inc, ayant la SCP Delamarre et Jehannin pour avocat à la Cour de cassation, Dans l'instance concernant en outre : la banque Populaire Val de France, ayant la SARL Matuchansky, Poupot
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR90974
11 décembre 2025
11 décembre 2025
[R] [K], ayant la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix pour avocat à la Cour de cassation, la société Catros II, ayant la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix pour avocat à la
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000030236202
13 février 2015
13 février 2015
examen des demandes ; 2°) statuant en référé, de faire droit à leur demande ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat le versement de la somme de 3 000 euros à la SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard et Poupot
Source officielleciv3
613721a7cd580146773f5a7d
4 mars 1992
4 mars 1992
Michel D..., demeurant à Paris (8ème), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 janvier 1990 par la cour d'appel de Paris (16ème chambre section B), au profit de la société Poot Belegginsmaatschappij
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2019:CR01119
19 juin 2019
19 juin 2019
SPINOSI et SUREAU, de la société civile professionnelle RICARD, BENDEL-VASSEUR et GHNASSIA, de la société civile professionnelle LYON-CAEN et THIRIEZ, de la société civile professionnelle MATUCHANSKY, POUPOT
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2020:C300386
25 juin 2020
25 juin 2020
Nivôse, conseiller, les observations de la SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat de la société Hanouka, de la SCP Foussard et Froger, avocat de la société de Requalification des quartiers anciens
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2024:SO11063
18 décembre 2024
18 décembre 2024
Sur le rapport de Mme Rodrigues, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Cabinet François Pinet, avocat de la société Neufbourg coiffeurs, de la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR90576
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Gilbert pour avocat à la Cour de cassation, la Compagnie d'assurance Groupama Nord Est, ayant la SCP Marc Lévis pour avocat à la Cour de cassation, la société Dasom, ayant la SARL Matuchansky, Poupot
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR88706
24 juillet 2025
24 juillet 2025
[O] [C], ayant la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix pour avocats à la Cour de cassation, la société Skyteam Limited, ayant la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix pour avocats
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2026:CR50456
8 avril 2026
8 avril 2026
[R] [D] et de la société [1], les observations de la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, avocat de M.
Source officielle5ème chambre
CETAT:CETATEXT000041808338
18 mars 2020
18 mars 2020
La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Le Prado, avocat du centre hospitalier du Val d'Ariège et à la SCP Matuchansky, Poupot, Valdelièvre, avocat de Mme B....
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:496138.20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Maxime Boutron, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre, Rameix, avocat de M. A ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2006:0117JUD007415301
17 janvier 2006
17 janvier 2006
DISSENTING OPINION OF JUDGE PAVLOVSCHI As a dissenting judge in the cases of Popov v. Moldova (no. 1) and Popov v.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG
ECLI:CE:ECHR:2025:0930JUD003011623
30 septembre 2025
30 septembre 2025
The initial stages of the proceedings have been described in the judgment of Popov and Chonin v.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C300535
7 juin 2018
7 juin 2018
Veritas, de la SCP Boulloche, avocat des sociétés Atelier Cooperim, BTSG et de la société Mutuelle des architectes français, de Me A... , avocat de la société MAAF assurances, de la SCP Matuchansky, Popot
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C300972
8 novembre 2018
8 novembre 2018
Z..., de la SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat de Mme X..., de la SCP Ohl et Vexliard, avocat de la société du Port, de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de la société Nostal, de la SCP
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2017:C200585
4 mai 2017
4 mai 2017
Y..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat de la société In Extenso Secag, de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de l'union de recouvrement
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:453784.20220323
23 mars 2022
23 mars 2022
B demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros à verser à la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, son avocat, au titre des dispositions
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR60717
11 mai 2023
11 mai 2023
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : W 22-18.507 Demandeur(s) : l'Association syndicale libre "[Adresse 7]" Avocat(s) : la SARL Matuchansky, Poupot et
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