ET MME [I] expliquent avoir commandé à la SAS GROUPE MENUET la pose d’un portail enroulable motorisé pour leur garage pour un montant de 4.369,94 €.

motifs énoncés par le tribunal et que la cour s'approprie, il convient seulement d'ajouter que la clause de réserve de propriété conclue par I-Métal en qualité de sous-traitant de la société Portelli

    To mark the 10 th anniversary, the Court will also be launching tomorrow its new monolingual (French or English) web portal ( www.echr.coe.int ).

Following another interruption of metro services allegedly due to short circuit, an internet media portal interviewed the applicant as a trade union president about safety of working conditions on the

N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [8] JUGEMENT RENDU LE 09 Avril 2025 N° RG 24/04415 - N° Portalis DB22-W-B7I-SIVS DEMANDEUR : Monsieur [H] [B] [Y] [

Par un mémoire en défense, enregistré le 30 novembre 2025, la communauté de communes du Pays noyonnais, représentée par Me Portelli, conclut au rejet de la requête.

dans l'affaire opposant : APPELANTE : Madame Karima EL X... épouse Y... née le 17 Août 1982 à PAU (64) 8 Rue de Portet 64000 PAU représentée par la S.C.P.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Aristide Briand, 29800 Landerneau, 25 / Mme Edith Gac, épouse Ladan, domiciliée Maner Ran, 29890 Kerlouan, 26 / Mme Michèle Porhel

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois formés par la société anonyme SO.GA.RA CARREFOUR, dont le siège est route d'Espagne à Portet-sur-Garonne (Haute-Garonne

Sogno, président, Mme Portal, première conseillère, Mme Naillon, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 septembre 2023. La rapporteure, N.

juge des référés de désigner un expert, en application des dispositions de l'article L.511-9 du code de la construction et de l'habitation, aux fins de constater l'état de l'immeuble sis au 3 place du Postel

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COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01865 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VE4F N° de Minute : 1872 Ordonnance du samedi 21 octobre 2023 République Française Au

né le 30 Août 1963 à OUTREAU (62230) demeurant ..., 62480 LE PORTEL bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 59178/ 002/ 10/ 06989 du 20/ 07/ 2010 représenté par la SCP CARLIER-REGNIER

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 20 septembre 2021 et le 10 février 2022, la société Caraïbes solutions immobilier, représentée par Me Portel, demande au tribunal