Octobre 1985) fait non seulement état du concept "Tonic hôtel", ainsi que l'énonce l'arrêt, mais fait également mention de l'ouverture en septembre 1985 du premier "Tonic hôtel" à Paris, "en plein quartier

dispose que pour Paris et la banlieue, il ne sera institué qu'un seul comité, à la fois pour le siège social ou le siège principal, les services annexes séparés du siège, les agences ou bureaux de quartier

D..." et que "une odeur nauséabonde et suffocante a envahi le quartier et il est impossible de rester dehors", si bien qu'en énonçant que ce constat n'aurait pas permis de situer très exactement le lieu

[M], maire de la ville de Cholet, au cours d'une séance publique du conseil municipal et d'une réunion publique de quartier, organisées les 11 juillet et 31 août 2016, a assigné celui-ci en paiement

Le 21 décembre 2018 à [Localité 1], dans un quartier lieu de trafic de produits stupéfiants, M. [S] a été blessé par balles. Une procédure d'information a été ouverte et M.

délit de fausse attestation suppose, pour être constitué, que soit caractérisée, outre l'intention de son auteur, la fausseté ou l'inexactitude matérielle de faits précis dont l'attestation écrite querellée

. ; que la mesure de contrôle judiciaire est nécessaire au regard des nécessités de l'information et afin d'assurer les garanties de représentation de l'appelant ; que le cautionnement querellé n'est pas

. ; que, de son côté, la demanderesse a indiqué que le docteur Z... avait poussé le bureau en lui cherchant querelle, qu'elle avait saisi le couteau pour l'empêcher de continuer, qu'il a voulu tendre

d'être prononcée sur le fondement du premier moyen, aura pour conséquence, en application des dispositions de l'article 624 du nouveau Code de procédure civile, d'entraîner la censure du chef ici querellé

méconnaissance des obligations énoncées à l'article 464 sera punie de la confiscation du corps du délit ou lorsque la saisie n'aura pu être faite, d'une somme en tenant lieu et d'une amende égale, au minimum, au quart

fait que le travail à genoux ne peut être poursuivi pendant une longue durée, l'intéressé devant se relever et se reposer toutes les 15 ou 20 minutes avant de reprendre le travail, perdant ainsi un quart

Y... le quart de la responsabilité de l'accident mortel de la circulation dont il a été victime ; "aux motifs que, si le prévenu, Charles D..., qui, au volant d'un camion appartenant à la société GT

relèvent que, toutefois, il peut être reproché à l'employeur, d'avoir, contrairement à ses engagements contractuels, exigé de son salarié qu'il savait étudiant, des heures supplémentaires bien au-delà du quart

Pierre, Emile X..., demeurant Barre 45 BA, esc 6 n° 631 à Pointe à Pitre (Guadeloupe), 3 ) la Caisse générale de sécurité sociale de la Guadeloupe, dont le siège est quartier Hôtel de Ville à Pointe

que l'article 11-B des statuts d'origine de l'ASL stipulait que la décision de modification des statuts devait être prise par la moitié au moins des membres de l'assemblée détenant ensemble les trois quarts

En l'espèce, le mandat conclu entre les époux [G] et L'EURL LE PIC DU QUERCY stipule : -la perception d'honoraires au profit de l'agence immobilière LE PIC DU QUERCY à hauteur de 13.000 euros TTC en cas

Y..., exploitant de LEARL Domaine du Pavillon, quartier les Chassis à Mercurol Tain l'Hermitage (26) ; "que ce vin, destiné à la vente sur le territoire national mais aussi à l'exportation, figure sur

[Q] sont depuis 1950 respectivement usufruitier pour un quart et nu-propriétaire pour trois quarts et plein propriétaire pour un quart d'une parcelle de terre, dépendant de la succession de leur époux