_________________ Audience publique du 7 octobre 2024 Jugement du 7 octobre 2024 partie demanderesse Société [4], demeurant [Adresse 3] représentée par Maître Xavier BONTOUX de la société BDO AVOCATS

procédure civile) _______________________________ Audience publique du 7 octobre 2024 Jugement du 7 octobre 2024 partie demanderesse la CIPAV, demeurant [Adresse 4] représentée par la SELAS EPILOGUE AVOCATS

Chauvy, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Pams-Tatu, conseiller référendaire, les observations de Me Choucroy, avocat de la société Travexpos Ranno, les conclusions

DE LA SEINE-SAINT-DENIS représenté par Me Nicolas Rannou, du cabinet Centaure, avocat au barreau de Paris MINISTÈRE PUBLIC, avisé de la date et de l'heure de l'audience ORDONNANCE : - contradictoire

Sur le rapport de Mme Graff-Daudret, conseiller, les observations de Me Balat, avocat de la société Animal Food System, de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de M.

(Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) Audience publique du 29 Janvier 2024 Sous la présidence de Madame Aude ZAMBON, juge des contentieux de la protection, assistée de Madame Audrey RANO

Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) Audience publique du 29 Avril 2024 Sous la présidence de Monsieur Alex MICHONNEAU, juge des contentieux de la protection, assisté de Madame Audrey RANO

Maigret, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat des sociétés Ageco H, Ageco H1, et de MM.

[E] et de Mme [L], épouse [E], et liquidateur de ces derniers, 2°/ à la société Grave Randoux, dont le siège est [Adresse 3], prise en qualité de liquidateur judiciaire de M.

Sur le rapport de Mme Durin-Karsenty, conseiller, les observations de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat de M.

BNP PARIBAS Représentant : Me Guillaume METZ, avocat au barreau de VERSAILLES C/ Monsieur [J] [G] Exécutoire, copie, dossier délivrés à : Me METZ Copie délivrée à : M.

procédure civile) _______________________________ Audience publique du 30 avril 2024 Jugement du 30 avril 2024 partie demanderesse S.A.S. [5], demeurant [Adresse 1] non comparante, ayant pour avocat

procédure civile) _______________________________ Audience publique du 30 avril 2024 Jugement du 30 avril 2024 partie demanderesse S.A.S. [5], demeurant [Adresse 2] non comparante, ayant pour avocat

, avocats au barreau de DIJON partie défenderesse CPAM DE LA VENDÉE, demeurant [Adresse 2] non comparante, ni représentée PARTIE INTERVENANTE, S.A.S.U. [7], demeurant [Adresse 6] non comparante,

MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par Me Brouchot, avocat aux Conseils, pour M. X...

RECYCLAGE ECOCITOYEN LABEL SOLIDAIRE (RECLS) prise en la personne de son Président, domicilié audit siège en cette qualité, représentée par Me Benjamin MOISAN de la SELARL BAECHLIN MOISAN Associés, avocat

Par suite, son avocate peut se prévaloir des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Robbe, juge des référés, a lu son rapport et entendu : - Me Lutran, représentant Mme B ; - et Me Dussault, substituant Me Rannou, représentant le préfet du Nord.