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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2434155_20250919

Administratif

19 septembre 2025

19 septembre 2025

Raimbault a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : Sur la responsabilité : 1.

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2434158_20250919

Administratif

19 septembre 2025

19 septembre 2025

Raimbault a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : Sur la responsabilité : 1.

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2434182_20250919

Administratif

19 septembre 2025

19 septembre 2025

Raimbault a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : Sur la responsabilité : 1.

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2434222_20250919

Administratif

19 septembre 2025

19 septembre 2025

Raimbault a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : Sur la responsabilité : 1.

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2421125_20250606

Administratif

6 juin 2025

6 juin 2025

Raimbault a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2408998_20250310

Administratif

10 mars 2025

10 mars 2025

Raimbault en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2412975_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Raimbault a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : Sur l'aide juridictionnelle à titre provisoire : 1. Le bureau d'aide juridictionnelle a accordé à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2224689_20230914

Administratif

14 septembre 2023

14 septembre 2023

Raimbault a été entendu au cours de l'audience publique.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2220408_20230914

Administratif

14 septembre 2023

14 septembre 2023

Raimbault a été entendu au cours de l'audience publique.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200635

Cassation

22 juin 2023

22 juin 2023

Sur la requête en rabat d'arrêt 1.

Source officielle
TJ

Première Chambre

65df8cf27683235322af60db

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

représentée par Me Julie GOURION-RICHARD, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 51, Me Thomas AMICO, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P 513 DEFENDEURS : [K] [N] représenté par Maître Philippe RAOULT

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2311866_20240705

Administratif

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Ravaut a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008122806

Admin. suprême

21 juin 2000

21 juin 2000

Vu la requête, enregistrée le 15 septembre 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Saadia Y... épouse X... demeurant 33 G Nejma, Hay Bou Hlal à Rabat (Maroc) ; Mme Y...

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008044241

Admin. suprême

5 septembre 2001

5 septembre 2001

Ibrahima X..., demeurant B.P. 1389 Ugesm, Rabat (Maroc) ; M.

Source officielle
CE

7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008217321

Admin. suprême

9 mars 2005

9 mars 2005

X : Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que, par une décision du 19 août 1999, le consul général de France à Rabat a délivré à M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C201055

Cassation

26 mai 2016

26 mai 2016

CIV. 2/REC/SL IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience en chambre du conseil du 26 mai 2016 Rabat d'arrêt et sursis à statuer M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007955559

Admin. suprême

29 décembre 1997

29 décembre 1997

Aïssa X..., demeurant rue 37 n° 5 Hay, El Farah Y... à Rabat (Maroc) ; M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008109978

Admin. suprême

3 mai 2002

3 mai 2002

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 26 avril 1999, présentée pour Mlle Fatiha X... demeurant Amal "0" n° 106 C.Y.M Rabat (Maroc) ; Mlle X... demande au Conseil

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

68df5f0c38ac3a658931dd37

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

liquidation judiciaire liquidation judiciaire clôturée pour insuffisance d'actif par jugement du 30 septembre 2024 publié au BODACC le 9 octobre 2024 demeurant [Adresse 9] assistée de Me Clément RAIMBAULT

Source officielle
CA

Chambre sociale

63ca428d9066fd7c90fc24b3

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

social du TJ de [Localité 3], décision attaquée en date du 28 Août 2020, enregistrée sous le n° 19/00034 APPELANTE : [8] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 2] représenté par Me Marie RAIMBAULT

Source officielle

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