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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 5
616343e888dc29ccde27f03b
26 mai 2011
26 mai 2011
pré-chiffrer les projets, soumettre les projets au Directeur Général Adjoint, réaliser une étude de marché et recommander au Directeur Général Adjoint un prix de vente, faire une balance financière à rebours
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
616372581cf28a447224dffd
18 janvier 2011
18 janvier 2011
que Mme [F] ne démontre aucunement qu'elle aurait été victime d'une atteinte au principe d'égalité alors surtout qu'en l'occurrence, faute d'élément d'extranéité, il n'existe aucune discrimination à rebours
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2021:C110730
13 octobre 2021
13 octobre 2021
la manière de calculer l'indexation par Maître [O] et demande que les sommes en cause soient calculées après réévaluation de la plus-value prise par les biens immobiliers concernés en appliquant à rebours
Source officielleCour d'Appel
6253c91bbd3db21cbdd873f1
20 octobre 2004
20 octobre 2004
se lancerait pas s'il n'avait pas l'intention de capter la clientèle de son homologue ; que ce dénigrement devient dolosif et fautif dès que la publicité comparative est, comme en l'espèce, faite au rebours
Source officielleCour d'Appel
6253c979bd3db21cbdd886f5
23 mai 2006
23 mai 2006
la compétence interprétative exclusive des arbitres et peut être au contraire explicitée par la Cour elle-même ; Attendu que le "manquement délibéré" ne se résume pas à la faute contractuelle, au rebours
Source officielleCour d'Appel
6253caf1bd3db21cbdd8c7f1
5 février 2008
5 février 2008
l'obligation de formaliser en temps voulu une demande de restitution ou de revendication, au motif qu'en toute hypothèse, le prix de revente de la chose lui reviendrait ; Attendu qu'il en résulte, au rebours
Source officielleCour d'Appel
6253ca8cbd3db21cbdd8b531
26 février 2008
26 février 2008
SUR QUOI LA COUR 1o - Sur le lien contractuel et sur la personnalité de G3ED Attendu que la lettre du 31 août 1999, mentionnée par la cour dans l'exposé du litige, constitue, au rebours de ce que prétendent
Source officielleCour d'Appel
6253cb87bd3db21cbdd8db3a
5 avril 2011
5 avril 2011
mission se limitait aux premiers actes accomplis par lui et qu'il lui fallait une nouvelle mission pour entamer une nouvelle instance, M. et Mme A... n'ayant pas répondu à sa lettre sur ce point ; Qu'à rebours
Source officiellePôle 5 - Chambre 7
6178932ef0c1f8222c083c02
30 septembre 2010
30 septembre 2010
compte ; Considérant qu'en l'espèce, le requérant, Monsieur [B] [I], était au moment des faits salarié d'un prestataire de services d'investissement, la société EXANE ; Considérant qu'au rebours
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA00010_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
A rebours de cette expertise, il ressort des différents avis médicaux produits par Mme B, notamment des expertises psychiatriques des 30 août 2016 et 24 mai 2017, ainsi que de l'expertise du 6 février
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2116298_20240209
9 février 2024
9 février 2024
l'armée de terre au service du commissariat aux armées ont été écartés du tableau d'avancement ; la volonté ministérielle d'apporter davantage de mixité a concouru à procéder à une discrimination à rebours
Source officielle5ème Chambre
DTA_2205318_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
prévoyant des conditions de régularité d'entrée sur le territoire et de séjour pour l'octroi d'un titre de séjour aux époux de citoyens français, le droit français opère une discrimination " à rebours
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02719_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
tant que conjointe d'un citoyen de l'Union européenne ; - le fait de ne pas lui reconnaître un droit au séjour en tant que conjointe d'un citoyen de l'Union européenne constitue une discrimination à rebours
Source officielleCour d'Appel
6253c919bd3db21cbdd873a1
23 novembre 2004
23 novembre 2004
Monsieur Y..., X... qui ne l'a pas inform, de son paiement, les sommes qui ont, par ailleurs, ,t, rembours,es par l'autre caution.
Source officielleCour d'Appel
6253c8fcbd3db21cbdd86e91
7 avril 2004
7 avril 2004
Il sollicite donc le d bout des demandes, l'allocation de la somme de 43 204,05 OE Ë titre de dommages-int rets, Ë la restitution des sommes rembours es en ex cution de l'arret de cassation et au paiement
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2025:0522JUD004544321
22 mai 2025
22 mai 2025
Les requêtes portent sur une allégation de discrimination à rebours en matière fiscale.
Source officielleChambre 4-5
6532196e9e4ea48318f5a8d0
19 octobre 2023
19 octobre 2023
APPELANTE Madame [T] [R], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Marie PORTHÉ, avocat au barreau de NICE INTIMEE Madame [V] [I], demeurant [Adresse 1] représentée par Me David REBIBOU
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1987:0714DEC001075184
14 juillet 1987
14 juillet 1987
Le 2 août 1983 il fut transféré à la prison de Rebibbia à Rome.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2016:CO00853
11 octobre 2016
11 octobre 2016
son rapport à la question "dire si la fumigation des fûts au bromure de méthyle créé un risque d'intoxication", du fait de la technicité nécessaire et du coût important pour estimer à rebours
Source officielleVENDREDI
69a9cfdecdc6046d47a3f0af
9 janvier 2026
9 janvier 2026
A rebours, par conclusions soutenues à la barre, la société CLINIQUE ESTHETIQUE AQUITAINE SARL demande au Tribunal de : Vu les articles 1103, 1104, 1193, 1199, 1120, 1217 et 1224 du code civil, Vu l'article
Source officiellePage 21 sur 51