Le 21 juillet 2001, le capitaine Cappello, responsable de la compagnie ECHO, relata les événements de la veille et indiqua les noms des carabiniers qui s'étaient trouvés à bord de la jeep.

De même, sa participation aux travaux préparatoires et aux débats précédant l’adoption d’une telle délibération est susceptible de vicier sa légalité, alors même que cette participation préalable ne serait

Enfin, ce PGRI renvoie au PPRI communal l’encadrement de l’urbanisation en zone inondable.

européenne des droits de l'homme (cinquième section), siégeant le 3 mars 2009 en une chambre composée de   :   Peer Lorenzen, président,   Rait Maruste,   Karel Jungwiert,   Renate

européenne des droits de l’homme (cinquième section), siégeant le 7 avril 2009 en une chambre composée de   :   Rait Maruste, président,   Jean-Paul Costa,   Karel Jungwiert,   Renate

En outre, à 200 mètres, à hauteur de la place Tommaseo, il y avait un groupe de policiers ( reparto mobile della polizia di stato ).

Les inexactitudes, omissions ou insuffisances affectant le dossier d'un projet de SCoT ne sont susceptibles de vicier la procédure et donc d'entraîner l'illégalité de la délibération portant approbation

de   :   Peer Lorenzen, président,   Snejana Botoucharova,   Volodymyr Butkevych,   Margarita Tsatsa-Nikolovska,   Rait Maruste,   Javier Borrego Borrego,   Renate

Victor, - Y...

que l'obligation faite aux juges du fond de motiver leurs décisions implique que ceux-ci exposent les faits objet de la poursuite et qu'en l'espèce, ni les premiers juges ni les juges d'appel n'ayant relaté

Refusal by the Vice-President to exercise his power is not subject to judicial or administrative review. 35.

Il ne constata aucun vice dans la procédure antérieure et estima conforme aux dispositions du code pénal la qualification donnée aux agissements de l’intéressé. 13.

Président : Marc TERRANCLE Juge : Jackie COURMONT Juge : Franck VANDOIT Greffier d'Audience : Marine LAURENT Commis Greffier (présent uniquement aux débats) En présence de Madame Magali BORDES, Vice-Procureure

Elle est présidée par un membre du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel en activité nommé par le vice ‑ président du Conseil d’Etat (...)

droits de l’homme (cinquième section), siégeant en une chambre composée de   :   Peer Lorenzen, président,   Snejana Botoucharova,   Karel Jungwiert,   Rait Maruste,   Renate

France, La Cour européenne des droits de l’homme (cinquième section), siégeant en une chambre composée de   :   Peer Lorenzen, président,   Jean-Paul Costa,   Karel Jungwiert,   Renate

(cinquième section), siégeant le 22 avril 2008 en une chambre composée de   :   Peer Lorenzen, président,   Snejana Botoucharova,   Karel Jungwiert,   Rait Maruste,   Renate

against Germany The European Court of Human Rights (Fifth Section), sitting on 12 May 2009 as a Chamber composed of:   Peer Lorenzen, President,   Rait Maruste,   Karel Jungwiert,   Renate

contre l’Allemagne La Cour européenne des droits de l’homme (cinquième section), siégeant le 15   décembre   2009 en une chambre composée de   :   Peer Lorenzen, président,   Renate