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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8e Section - MESD
DTA_2504293_20250228
28 février 2025
Rezard, magistrat désigné ; - les observations de Me Bernard, représentant M. C, et de M. C, présent, assisté de M.
6e Section - 1re Chambre
DTA_2311072_20230922
22 septembre 2023
Rezard, rapporteur. Considérant ce qui suit : 1. M.
6e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2312323_20240621
21 juin 2024
Rezard pour exercer les fonctions prévues par l'article R. 222-13 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
3e Section - 2e Chambre
DTA_2305715_20230601
1 juin 2023
Rezard, rapporteur, - les observations de Me Lengrand, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2504769_20250227
27 février 2025
Rezard, magistrat désigné ; - les observations de Me Azaiev, avocat commis d'office, représentant M. A, et de M.
DTA_2204030_20240405
5 avril 2024
Rezard, rapporteur, - les conclusions de Mme Pestka, rapporteure publique, - les observations de Me Terel, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2207163_20240202
2 février 2024
Rezard, rapporteur, - et les conclusions de Mme Pestka, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2112557_20230517
17 mai 2023
Rezard, rapporteur, - et les conclusions de Mme Privet, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2201803_20240202
Rezard, rapporteur, - les conclusions de Mme Pestka, rapporteure publique, - les observations de Me Millet, représentant Mme et M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2126493_20230413
13 avril 2023
Rezard, rapporteur, - les conclusions de Mme Privet, rapporteure publique, - les observations de Me Pelé, représentant M. A ; - et les observations de M. C, réprésentant la ville de Paris.
DTA_2327043_20250321
21 mars 2025
Rezard, rapporteur, - les conclusions de Mme Pestka, rapporteure publique, - les observations de Me Capdebos, représentant la FAS et la FAS Île-de-France, - et les observations de Me Falala, représentant
DTA_2401324_20240202
Rezard, magistrat désigné ; - les observations de Me Morel, représentant M. D, et de M.
DTA_2401485_20240202
Rezard, magistrat désigné ; - les observations de Me Morel, représentant M. A, et de M.
DTA_2424687_20250321
Rezard, rapporteur, - les observations de Me Hamot, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2424951_20250321
Rezard, rapporteur, - les observations de Me Bouget, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2426514_20250321
Rezard, rapporteur, - les observations de Me Piquois, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2428816_20250418
18 avril 2025
Rezard, rapporteur, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2430737_20250321
Rezard, rapporteur, - et les observations de Me Piquois, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2431136_20250321
Rezard, rapporteur, - les observations de Me Boudjellal, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. Les requêtes visées ci-dessus présentent à juger des questions connexes.
DTA_2432151_20250710
10 juillet 2025
Rezard, magistrat désigné, - les observations de Mme A.... La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.
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