New-Port - Rhode Island (USA), représentée par son Président Barclay H.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société Wimco, West Indies Management et Cie, dont le siège est Newport, Rhode

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Fabienne X..., demeurant Les Rhodes, 24240 Ribagnac, en cassation d'un

rendus les 26 octobre 1995 et 16 novembre 1995 par la cour d'appel de Bordeaux (5e Chambre), au profit : 1°/ des héritiers et représentants de Mme X..., née A..., au domicile de la défunte à AOG, Rhodes

WALGENWITZ, Président de chambre, et Mme RHODE, Conseillère. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M. WALGENWITZ, Président de chambre M.

WALGENWITZ, Président de chambre, et Mme RHODE, Conseillère, un rapport de l'affaire ayant été présenté à l'audience.

En application des dispositions de l'article 805 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 16 Février 2026, en chambre du conseil, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme RHODE

application des dispositions de l'article 805 modifié du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 03 Décembre 2025, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme RHODE

application des dispositions de l'article 805 modifié du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 Novembre 2023, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme RHODE

application des dispositions de l'article 805 modifié du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 06 Novembre 2023, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme RHODE

application des dispositions de l'article 805 modifié du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 06 Novembre 2023, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme RHODE

application des dispositions de l'article 805 modifié du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 05 Février 2024, en chambre du conseil, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme RHODE

La société Suez RV Méditerranée, qui exploite une installation de stockage de déchets non dangereux sur le site de Jas de Rhodes, sur le territoire de la commune des Pennes-Mirabeau, conteste les cotisations

[M] (le salarié) a été embauché au titre d'un contrat à durée indéterminée le 5 avril 2011 par la société Rhodia Opérations, en qualité d'opérateur logistique empotage dépotage, statut ouvrier, coefficient

* * * RG 06 / 4619 HC EXPOSE DU LITIGE Marcel X...a été exposé à l'inhalation de poussières d'amiante durant son activité professionnelle au sein des sociétés Rhodia et Rhône Poulenc

produites, que la société CALCIC SPECIALITES, qui exerce dans le secteur de la distribution de produits chimiques, a perdu, en fin d'année 2001, l'exclusivité de la commercialisation des produits "Rhodia"au

bouché» ; monsieur [F], qui occupait trois emplois à durée indéterminée avant l'accident (manutentionnaire chez la société Drakos, agent de nettoyage chez la société La Fidesienne et la société Rhonis

En août 1990, les deux députés musulmans indépendants de Xanthi et Rhodope demandèrent la tenue d’élections afin de pourvoir au poste de mufti de Xanthi.