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930 résultats pour « Richard ALEXANDRE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cb23bd3db21cbdd8ce7f

Appel

4 novembre 2008

4 novembre 2008

né le 02 Juin 1950 à ALES (30) ... 30340 ST PRIVAT DES VIEUX représenté par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour assisté de Me Jacques COUDURIER, avocat au barreau de NÎMES Madame Eliette

Source officielle

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CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000027800633

Admin. suprême

1 août 2013

1 août 2013

Pau, présentée par la SA Steme, dont le siège est route de Tarbes Quartier de Monge à Lourdes (65100), représentée par son président directeur général, la SARL FV Lourdes, dont le siège est avenue Alexandre

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C300522

Cassation

12 mai 2015

12 mai 2015

Alexandre Z..., ayant acquis le fonds dominant, et M.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-219849

Admin. suprême

18 septembre 2022

18 septembre 2022

of Residence Nationality Represented by 1. 70630/17 Henriquez and Others v. the Netherlands 22/09/2017 Germaine Geneviève HENRIQUEZ 1979 Aruba Dutch Josefina HENRIQUEZ - DIJKHOFF 1949 Aruba Dutch Alexander

Source officielle
CC

comm

613723bacd5801467740d66e

Cassation

6 février 2001

6 février 2001

Alexandre Z..., demeurant 65, Sotogrande, Le Golf, 33470 Gujan Mestras, 2 / la société Les Cèdres Argentés, société à responsabilité limitée, dont le siège est ...

Source officielle
TJ

Chambre des référés

677d8a05b032d83cfd3e9398

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

N° RG 24/00500 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QCFC PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Fabien DUPLOUY, greffier, lors des débats à l’audience du 6 décembre 2024 et de Alexandre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd05bd3db21cbdd920a3

Appel

26 février 2015

26 février 2015

né le 20 Juin 1990 à AVIGNON ... ... 84000 AVIGNON Représenté par Me Georges POMIES RICHAUD, Plaidant/ Postulant, avocat au barreau de NIMES Représenté par Me Alexandra BOUILLARD, Plaidant, avocat

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2021:0408DEC007969613

Admin. suprême

8 avril 2021

8 avril 2021

CIMINO* 1975 Agostino CIMMINO* 1970 Francesco CIOLA* 1962 Domenico CIPOLLA* 1975 Massimo CIPOLLA* 1970 Vincenzo CLEMENTE* 1974 Salvatore COLANGELO* 1971 Piero COLAZZO* 1965 Roberto COLETTA* 1974 Alessandro

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02083

Cassation

27 septembre 2017

27 septembre 2017

Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Alexandra

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb31bd3db21cbdd8d0fe

Appel

21 avril 2009

21 avril 2009

de Me Alain CLERGERIE, avocat au barreau de TARASCON SA MMA IARD venant aux droits de la STE AZUR ASSURANCES IARD, poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice 10 boulevard Alexandre

Source officielle
CA

1ère chambre

68e894add8f6cc6d55dd4028

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Isabelle Defarge, présidente de chambre Mme Alexandra Berger, conseillère Mme Audrey Gentilini, conseillère GREFFIER : Mme Audrey Bachimont, greffière

Source officielle
CA

3e chambre sociale

64faba150f624005e653f6b5

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

EXPRO, JCP DE MONTPELLIER N° RG20/00554 APPELANTE : Madame [D] [I] Divorcée [U] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Wilfrid MBILAMPINDO substituant Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

66883e86342d338c20d39e0c

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux dûment domiciliés en cette qualité audit siège. représentée par Me Karema OUGHCHA, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : C149, Me Alexandre

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008246874

Admin. suprême

6 décembre 2006

6 décembre 2006

Alexandre Lallet, Auditeur, - les observations de la SCP Richard, avocat du SYNDICAT COORDINATION RURALE - UNION NATIONALE et du SYNDICAT UNION NATIONALE DES INTERETS PROFESSIONNELS HORTICOLES (UNIPHOR

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:451015.20211229

Admin. suprême

29 décembre 2021

29 décembre 2021

Edouard Fritch, Jacques D, Teva K, Richard Tuheiava, Philip Schyle, Tonio Perez et Marcelin Lisan, ainsi qu'à Mmes I E, M J, L B et H N, au motif que ces personnes n'ont pas déclaré leurs intérêts dans

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb1cbd3db21cbdd8cdf0

Appel

28 janvier 2009

28 janvier 2009

APPELANTES SA MUTUELLES DU MANS MMA IARD, agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice y domicilié, 10 boulevard Alexandre Oyon-72030 LE MANS CEDEX 9 représentée par la SCP

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

64bf67928fb8a9d9693e17ce

Appel

22 juillet 2023

22 juillet 2023

03028 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH5XB Décision déférée : ordonnance rendue le 20 juillet 2023, à 11h50, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Julien Richaud

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc7cbd3db21cbdd9039e

Appel

6 mars 2013

6 mars 2013

avocats au barreau d'AJACCIO plaidant en visioconférence INTIMES : Monsieur Giorgio Y... ... ... 20169 BONIFACIO assisté de Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA, la SCP RICHARD

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

64e6f2e028deb9d96929090b

Appel

23 août 2023

23 août 2023

et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Agnès Marquant, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Alexandre

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300729

Cassation

22 juin 2017

22 juin 2017

G..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Spinosi et Sureau, avocat de Mmes Z..., B... et C..., de la SCP Richard, avocat du syndicat des copropriétaires M...

Source officielle